publié le 03 octobre 2008
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « BINGO EXPRESS » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002, fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « BINGO EXPRESS », loterie publique organisée - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 343 et 344) est fixé au 4 oc(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2008003395
- pub.
- 03/10/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « BINGO EXPRESS » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002, fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « BINGO EXPRESS », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 7 février 2002), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 343 et 344) est fixé au 4 octobre 2008; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 4 décembre 2008.