SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 septembre 2008 approuve la décision du 23 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale de traitement des déchets liégeois" entérine les comptes 2007 de l'Intercommunale.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 2008 approuve les décisions du 25 juin 2008, par lesquelles le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de Développement économique et d'Aménagement de la Région Mons-Borinage-Centre" décide de modifier le règlement de travail, le statut administratif ainsi que le statut pécuniaire de son personnel.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2008 approuve la décision du 27 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Simogel" a modifié les articles 2, 3, 9, 10, l'intitulé du titre III, 12, 14, 15, 19, 23, 24, 27, 30, 31bis, 35, 37, la liste des associés ainsi que les annexes de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2008 approuve la décision du 25 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale des Personnes âgées de Liège et Environs" entérine les comptes 2007 de l'Intercommunale.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2008 approuve la décision du 26 juin 2008, par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle" modifie les articles 4, 7bis, ainsi que l'annexe 1re du statut du personnel.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2008 approuve la décision du 27 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de Gestion immobilière liégeoise" modifie les articles 3, 20 et 21 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2008 approuve la décision du 8 juillet 2008, par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques" décide d'octroyer aux membres de son personnel des tickets repas avec une participation patronale s'élevant à euro 3,01 par jour presté, de leur faire bénéficier, pour l'exercice 2008, de la contractualisation de la première tranche de la participation bénéficiaire, de constituer, dès le 1er janvier 2008, une réserve destinée à garantir aux collaborateurs une année de prime d'intéressement, de constituer une réserve, dès le 1er juillet 2008, correspondant à trois années de couverture de primes de l'assurance soins de santé et d'appliquer, au 1er avril 2009, la première phase de la réforme barémique.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2008 approuve la décision du 26 juin 2008, par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi" adopte le protocole 07/2008 concernant l'organigramme et les descriptions de fonction du service juridique.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2008 approuve la décision du 26 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle" modifie l'article 26 des statuts.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2008 approuve la décision du 27 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi" modifie les articles 1er, 8, 14, 29 et 30 des statuts.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2008 approuve la décision du 27 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Sedilec" a modifié les articles 2, 3, 9, 10, 11, 14, 19, 23, 24, 27, 30, 35, 37, 40 ainsi que l'annexe 3bis de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2008 approuve la décision du 27 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Centre hospitalier régional de la Citadelle" modifie l'article 27 des statuts.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2008 approuve la décision du 2 juin 2008, par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi" adopte le protocole 03/2008 relatif aux nouveaux barèmes au 1er janvier 2008 pour la Cité de l'Enfance et l'Auberge Maréchal Ney.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2008 n'approuve pas la décision du 6 mars 2008, par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale hospitalier Famenne Ardenne Condroz" fixe l'indemnité horaire de garde à domicile du personnel soignant des blocs opératoires à euro 5 à partir du 1er mai 2007 puis à euro 6 dès le 1er juillet 2008.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2008 approuve la décision du 27 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale Centre hospitalier régional de la Citadelle" entérine les comptes 2007 de l'Intercommunale.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2008 approuve la décision du 25 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale de Gaz du Hainaut" entérine les comptes 2007 de l'Intercommunale.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2008 approuve la décision du 27 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi" entérine les comptes 2007 de l'Intercommunale.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2008 approuve la décision du 25 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de Développement économique des Arrondissements de Tournai, d'Ath et de communes avoisinantes" modifie les articles 8, 9, 32, 38, 39 et 40 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2008 approuve la décision du 27 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques" modifie les articles 1er, 2.3., 3, 8.2., 8.3., 11, 13.2., 14.6., 15, 21, 22, 23.1., 36, 37 et 38 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2008 approuve les modifications apportées aux articles 7, 21, 30, 36bis et 36ter des statuts de la SCRL "Inatel" par son assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2008.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2008 approuve les modifications apportées aux articles 2, 3, 6, 8, 8bis, 10, 12, 14, 18, 22, 23, 26, 29, 30, 31, 36 et les annexes 1re, 2, 3, 3bis, 5 et 6 des statuts de la SCRL "Intercommunale de Gaz du Hainaut" par son assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2008.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2008 approuve la décision du 27 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon" modifie les articles 4, 8, 21, 34, 35, 41, 42, 51, 53, 56, 58 et 67 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2008 proroge jusqu'au 30 septembre 2008 les décisions du 8 juillet 2008, par lesquelles le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale d'incendie de Liège et environs" décide de modifier le cadre de son personnel afin d'y intégrer, en procédant à leur régularisation sans appel public à candidature, l'ensemble des emplois civils contractuels existants au sein de l'intercommunale et de modifier, en parallèle, le statut pécuniaire applicable aux agents de l'intercommunale afin de tenir compte des modifications apportées au cadre.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2008 annule la décision du 16 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Intercommunale d'incendie de Liège et Environs" a décidé d'accorder à l'administrateur général une indemnité correspondant à 75 % des émoluments attribués au président de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2008 approuve la décision du 24 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale pure de Financement du Hainaut" modifie et ajoute les articles 1er, 3, 3bis, 4, 6, 7, 8, 10, 15, 16, 17, 17bis, 18, 21, 23, 33, 34, 36, 43, 46, 52 et 54 de ses statuts, à l'exception des modifications apportées à l'article 4 desdits statuts qui ne sont pas approuvées.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2008 approuve la décision du 23 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale de Distribution de Gaz et d'Electricité de Namur" a adopté un texte coordonné de nouveaux statuts.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2008 approuve les modifications apportées aux articles 2, 3, 6, 8, 9, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 25, 28, 31, 36, 38 et aux annexes 1er, 2, 3, 4 et 5 des statuts de la SCRL "Intercommunale d'Electricité du Hainaut" par son assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2008.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2008 approuve les modifications apportées aux articles 3 et 20 des statuts de la SCRL "Sedifin" par son assemblée générale du 27 juin 2008.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2008 approuve la décision du 2 juin 2008, par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi" adopte le protocole 04/2008 relatif au plan d'apurement.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 2008 approuve la décision du 16 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des Communes de la Province de Liège" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 2008 approuve la décision du 24 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux" entérine les comptes 2007 de l'Intercommunale.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 2008 approuve la décision du 30 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la compagnie intercommunale des Eaux de la Source de Les Avins entérine les comptes 2007 de l'Intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 septembre 2008 approuve la décision du 24 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "BEP Environnement" modifie les articles 17, 21, 24, 25, 33, 72 et 75 des statuts.

Un arrêté ministériel du 18 septembre 2008 approuve la décision du 24 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale BEP Expansion économique" modifie les articles 1er, 9, 17, 21 et 75 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 18 septembre 2008 approuve la décision du 24 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "BEP-Crematorium" modifie les articles 11 et 56 des statuts.

Un arrêté ministériel du 18 septembre 2008 approuve la décision du 19 mars 2008, par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré" adopte le nouveau cadre du personnel.

Un arrêté ministériel du 18 septembre 2008 approuve la décision du conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de la Haute-Lesse" du 19 mai 2008, relative au règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 18 septembre 2008 approuve la décision du 24 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale Bureau économique de la Province de Namur" modifie les articles 21 et 66 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 18 septembre 2008 approuve la décision du 26 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale de Propreté publique du Hainaut occidental" entérine les comptes 2007 de l'Intercommunale.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2008 approuve les comptes pour l'exercice 2007, de la régie "Imprimerie provinciale" arrêtés par le conseil provincial du Hainaut en séance du 24 juin 2008.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2008 approuve les comptes pour l'exercice 2007, des neuf régies provinciales d'enseignement du Hainaut arrêtés par le conseil provincial du Hainaut en séance du 24 juin 2008.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2008 approuve la résolution du 20 juin 2008, par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2008.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2008 approuve les comptes pour l'exercice 2007 de la province de Namur, arrêtés par son conseil provincial, en séance du 20 juin 2008.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2008 approuve la délibération du 16 juillet 2008, par laquelle le conseil communal d'Anthisnes décide d'affilier la commune à la SCRL à finalité sociale "Devenirs-Services-Condroz".

ARLON. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2008 autorise le conseil communal d'Arlon à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'ancien palais de justice d'Arlon, en vue de le restaurer.

Il s'agit de la parcelle bâtie suivante : commune d'Arlon, parcelle cadastrée 1re division, section A, 1889 P2, d'une contenance de 26 a 70 ca.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2008 autorise le conseil communal d'Arlon à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'immeuble nécessaire à la création d'une crèche.

Il s'agit de la parcelle bâtie suivante : commune d'Arlon, parcelle cadastrée 1re division, section A, 1889 P2, d'une contenance de 26 a 70 ca.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2008 approuve la délibération du conseil communal d'Awans du 18 juin 2008 relative au désaisissement de la collecte des déchets ménagers en faveur d'Intradel.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2008 approuve la délibération du conseil communal de Berloz du 25 juin 2008 relative au désaisissement en faveur d'Intradel en ce qui concerne la collecte des déchets.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2008 annule la délibération du 15 février 2008, par laquelle le collège communal de Braine-le-Comte a décidé d'infliger la sanction disciplinaire de la retenue de traitement à concurrence de 10 % pendant un mois à M. Noël.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2008 approuve la délibération du 27 février 2008, par laquelle le conseil communal de Burdinne décide d'affilier la commune à la société de logement de service public "Meuse Condroz Logement".

CHINY. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 accorde à M. Charles Leleu le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Chiny, province de Luxembourg, arrondissement de Virton.

DISON. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2008 approuve la délibération du 26 juin 2008, par laquelle le conseil communal de Dison adopte les statuts de la régie communale autonome de Dison, à l'exception de l'article 12.3. desdits statuts qui n'est pas approuvé.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2008 autorise le conseil communal d'Eghezée à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'emprise nécessaire, sur la propriété de M. et Mme Latour, à la création d'une piste cyclable en site propre, rue Sainte-Anne à Longchamps.

Il s'agit de l'emprise suivante : commune d'Eghezée, parcelle cadastrée 2e division, section A, 236C, d'une contenance de 1a 48 ca prélevée sur la contenance totale de 28 a 11ca.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2008 approuve la délibération du conseil communal d'Engis du 24 juin 2008 relative au désaisissement en faveur d'Intradel en ce qui concerne la collecte des déchets.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2008 annule la délibération du 29 avril 2008, par laquelle le conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher décide de conclure avec le bureau Artec un avenant à la convention d'étude en vue de la rénovation en trois phases de l'administration communale, située rue de la Station 108.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2008 approuve la délibération du conseil communal d'Hannut du 12 juin 2008 relative au désaisissement de la collecte des déchets ménagers en faveur d'Intradel.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2008 approuve la délibération du 10 juillet 2008 par laquelle le conseil communal de Marchin marque son accord quant à son affiliation à "l'Intercommunale Centre funéraire de Liège et Environs".

OREYE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2008 approuve la délibération du 14 juillet 2008, par laquelle le conseil communal d'Oreye décide d'adhérer à l'Intercommunale "Centre funéraire de Liège et Environs".

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2008 approuve la délibération du conseil communal d'Oupeye du 26 juin 2008 relative au désaisissement en faveur d'Intradel.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2008 approuve la délibération du 7 août 2008, par laquelle le conseil communal de Plombières adhère à "l'intercommunale Centre funéraire de Liège et Environs".

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2008 approuve la délibération du conseil communal de Remicourt du 27 juin 2008 relative au désaisissement en faveur d'Intradel en ce qui concerne la collecte des déchets.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2008 annule : - la délibération du 5 juin 2008 par laquelle le collège communal désigne la firme Ricoh Belgium en qualité d'adjudicataire au montant de euro 23.058 T.V.A. comprise; - la délibération du 26 juin 2008 par laquelle le collège communal maintient sa décision en précisant, d'une part, que l'ouverture des offres a eu lieu en séance publique et, d'autre part, que l'offre retenue est l'offre régulière la plus basse.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2008 annule la délibération du 5 juin 2008 par laquelle le collège communal de Sambreville décide : - de choisir comme mode de passation de marché la procédure négociée sans publicité pour le marché de fourniture de béton pour le service voirie; - de désigner la SA Sobemo pour la fourniture en cause, tant qu'elle offre des critères de qualité et des prix intéressants; - d'imputer la dépense estimée à euro 30.000 pour l'exercice 2008 - et au même montant pour les exercices suivants - au budget ordinaire de l'exercice 2008.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2008 annule la délibération du collège communal de Sprimont du 30 juin 2008, par laquelle il attribue le marché de fournitures ayant pour objet "Matériaux pour entretien des voiries".

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2008 autorise le conseil communal de Thimister-Clermont à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'emprise nécessaire, sur les propriétés de M. Leval et de M. Ruwet, à l'élargissement de la rue de l'Engin, à Thimister.

Il s'agit des emprises suivantes : commune de Thimister, parcelles cadastrées 1re division, section A, 419a, 420d et 425 a pies, pour un prélèvement d'une contenance totale de 3 a 11ca.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.