Association des Journalistes professionnels - A.J.P, établie dans la Région de Bruxelles-Capitale Entérinement des statuts Extrait des statuts publié conformément aux prescriptions de l'article 1er de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 mettant en concordance la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les unions professionnelles avec la loi du 23 décembre 1946 portant création d'un Conseil d'Etat.

Dénomination

Article 1er.L'union est dénommée : « Association des Journalistes professionnels », en abrégé « A.J.P. ».

Siège social

Article 2.Son siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale et actuellement rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles, résidence Palace Bloc C. Sa circonscription s'étend aux territoires de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale.

Objet

Article 3.L'union a pour objet l'étude, la protection et le développement des intérêts professionnels de ses membres.

A cette fin, l'union s'occupera, sans que cette liste soit limitative, de : 1.défendre la liberté professionnelle des journalistes et les droits de la presse; 2. veiller à l'application de la législation protégeant le titre de journaliste professionnel;3. entretenir entre ses membres les règles de la dignité professionnelle et les obligations de solidarité qu'elle leur impose;4. veiller à l'application et à l'observation des règles de la déontologie professionnelle;5. assister les membres stagiaires;6. prendre toutes les mesures pour l'organisation en dehors de son sein de toutes institutions propres à sauvegarder ou à promouvoir la situation morale et matérielle des journalistes professionnels ou stagiaires;7. gérer les locaux dans lesquels pourront avoir leur siège les organismes et associations de presse, agrées par l'assemblée générale sur proposition du conseil de direction;8. négocier et conclure avec qui de droit, au nom de ses membres, tout accord ou convention ayant trait à la protection des intérêts professionnels des membres, notamment sur le plan des conditions de travail, des traitements et des pensions et de la défense des droits d'auteur. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet. Elle pourra déléguer certaines de ses missions à l'union professionnelle « Association générale des Journalistes professionnels de Belgique » - Union fédérale.

Composition (assemblée générale)

Article 12.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'union.

Les membres honoraires et d'honneur peuvent y assister à titre de simple observateur et sans voix délibérative.

Tenue des assemblées

Article 15.L'assemblée générale est présidée par le président du conseil de direction ou, à défaut, par le vice-président ou par le directeur désigné à cet effet par le conseil.

Les membres effectifs disposent d'une voix délibérative.

Ils peuvent se faire représenter à l'assemblée par un autre membre sans que ce dernier ne puisse être titulaire de plus de cinq procurations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas expressément prévus par les présents statuts ou par la loi.

En cas de partage de voix, la voix du président de l'assemblée est prépondérante.

Composition (conseil de direction)

Article 17.L'union est administrée par un conseil composé de sept directeurs au moins et de 21 directeurs au plus, choisis parmi les membres effectifs par l'assemblée générale, de manière à assurer, autant que possible, la représentativité des sections subrégionales, des catégories professionnelles telles que définies par le règlement d'ordre intérieur et des journalistes de la presse germanophone.

A défaut de candidat d'une section, d'une catégorie ou de la presse germanophone, le conseil est valablement composé de directeurs élus sans respecter la représentativité des sections, des catégories ou de la presse germanophone, à condition que le conseil soit composé d'au moins sept directeurs.

Les directeurs sont nommés et révoqués en tout temps par l'assemblée générale, par un vote à la majorité simple.

La durée de leur mandat est de quatre ans. Il peut être renouvelé.

En cas de vacance en cours de mandat, le directeur nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. (...) Fonctionnement

Article 18.Les président, vice-président, trésorier et secrétaire sont élus directement en cette qualité par l'assemblée générale. Un même directeur peut être nommé aux fonctions de trésorier et de secrétaire.

Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 17 septembre 2008.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier

Dénomination de l'Union Association des Journalistes professionnels - A.J.P. Liste des membres de la direction de l'union Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat le 17 septembre 2008.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier