publié le 03 octobre 2008
Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve. - Modification Par arrêté royal n° 7222 du 9 septembre 2008, dans l'arrêté royal n° 7140 du 19 juin 2008 relatif à la démission à Le présent arrêté produit ses effets le 1 er juillet 2008.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2008007197
- pub.
- 03/10/2008
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve. - Modification Par arrêté royal n° 7222 du 9 septembre 2008, dans l'arrêté royal n° 7140 du 19 juin 2008 relatif à la démission à la demande d'un officier de carrière, les mots « de la marine, corps des officiers de pont » sont remplacés par les mots « de la force aérienne, corps du personnel navigant ».
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008.