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Aménagement du territoire BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2008 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bertogne dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 7 novembre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bertogne.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bertogne tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 7 novembre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bertogne.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Boussu dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 2 juin 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Boussu.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Boussu tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 2 juin 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Boussu.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2008 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 2 dit "Parc Paradisio" à Brugelette (Cambron-Casteau), en dérogation au plan de secteur.

L'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 mars 2007 autorisant l'élaboration du plan communal d'aménagement n° 2 dit "Parc Paradisio" à Brugelette (Cambron-Casteau), en dérogation au plan de secteur, est modifié de la façon suivante : - la zone numérotée (1) sur le plan annexé à l'arrêté est affectée à une zone de parc d'intérêt paysager; - la zone numérotée (2) sur le plan annexé à l'arrêté est affectée à une zone d'espaces verts d'intérêt paysager.

Le même arrêté adopte l'avant-projet de plan communal d'aménagement n° 2 dit "Parc Paradisio" à Brugelette (Cambron-Casteau), en dérogation au plan de secteur.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 26 août 2008 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Au-Dessus du Calvaire" à Dinant, révisant totalement les plans communaux d'aménagement n° 4bis approuvé par arrêté royal du 25 mars 1964 et révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 2 approuvé par arrêté du Régent du 6 octobre 1947, révision dérogatoire au plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort.

Le même arrêté décide qu'il y a lieu de réaliser une évaluation appropriée des incidences sur l'environnement relative au projet et plus spécifiquement à la création d'une "liaison verticale" qui traverse la zone naturelle reprise en zone "Natura 2000" (n° BE 35012 dite "Vallée de la Meuse de Dinant à Yvoir"). L'évaluation appropriée des incidences sur l'environnement devra démontrer l'absence d'impact de ce projet sur des habitats ou espèces protégées, dans le cadre de la loi sur la conservation de la nature en général et sur Natura 2000 en particulier.

Le rapport sur les incidences environnementales comprendra plus spécifiquement une étude paysagère du site depuis la ville de Dinant (notamment en bordure de Meuse) démontrant que le projet met en valeur voire développe les caractéristiques paysagères patrimoniales et naturelles du site.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 22 août 2008 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que la commune de Gesves entre en régime de décentralisation en matière d'urbanisme attendu que les conditions visées à l'article 107, § 1er, alinéa 1er, 3°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine sont simultanément réunies.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Martelange dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal du 25 avril 2007 et du 16 juillet 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Martelange.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Martelange tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 16 juillet 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Martelange.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Olne dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 7 août 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Olne.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Olne tel que contenu dans les délibérations du conseil communal du 23 mai 2007 et du 6 décembre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Olne.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2008 n'approuve pas l'institution de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sivry-Rance telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 5 juillet 2007, modifiée par la délibération du 25 octobre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sivry-Rance.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la future Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sivry-Rance tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 30 août 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sivry-Rance.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tubize dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 19 décembre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tubize.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tubize tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 19 décembre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tubize.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2008 approuve les modifications du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Villers-la-Ville telles qu'annexées à la délibération du conseil communal du 6 août 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Villers-la-Ville.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 29 août 2008 approuve le plan communal d'aménagement dit "Parc des Mayeurs" à Waremme (Waremme).