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M.B. Index des textes publiés le 27 juin 2007

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loi

type loi prom. 11/12/2006 pub. 27/06/2007 numac 2007003343 source service public federal finances Loi relative au statut des employés des conservateurs des hypothèques type loi prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007009608 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 7 juin 2007 : **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****; et Mme ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, (...) Par arrêté royal du 7 juin 2007 : M. **** ****, ****, né à **** (****) le 1 e(...) type loi prom. 03/06/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007011277 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative au cautionnement à titre gratuit type loi prom. 03/06/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007201589 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne les mandataires communaux et provinciaux type loi prom. 03/06/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007201590 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi spéciale modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne les mandataires des pouvoirs subordonnés

code civil

type code civil prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007054504 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, **** ****, célibataire, né à **** le 13 o Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007003335 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances relatif aux règles organisationnelles applicables aux établissements fournissant des services d'investissement type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007009624 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 juin 2007, sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : Mme Charon, M.; M. Denys, Ph., juges de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Par arrêtés royaux d - M. Stoquart, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons, est nommé substit(...) type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007011314 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux comptes annuels des institutions de retraite professionnelle type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007011347 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'Organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007012249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 27 avril 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2008, à M. Jhonny Deplancke, conseiller général. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensio type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007012251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 juin 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. Olivier, Marc. L'in type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007012250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 12 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2007, à M. Paul Pirenne, directeur général. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension anti type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007012252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 juin 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons est accordée à M. Cordier, Christian, à la fin du mois de ju L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007014215 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007022970 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires d'imagerie médicale payés par admission pour les patients hospitalisés type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007022981 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 portant exécution de l'article 35, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 11° et 12°, de la même loi type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007023009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 juin 2007, il est accordé à Mme Iliano, Béatrice, chef de travaux à l'Etablis(...) type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007201388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire anversoise et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007201605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la prolongation de la convention collective de travail du 24 mai 2005, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007201621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative au remplacement de la convention collective de travail du 26 mai 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans les services des aides familiales et des aides seniors, subsidiés par la Communauté flamande type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007201622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 15 novembre 2001 relative à la formation professionnelle pour les groupes à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007011343 source conseil de la consommation Démissions. - Nominations Par arrêté ministériel du 13 juin 2007 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : Article 1 er . Sont acceptées les démissions présentées par MM. Marc Dechevre et Pierre-F(...) Art. 2. Sont nommés au sein du Conseil de la Consommation pour la durée du mandat du membre qu'ils(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007031237 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Collecteur de déchets dangereux, huiles usagées Par arrêté ministériel du 1 er mars 2007 l'arrêté ministériel du 28 avril 2003 a été modifié en raison du changement de nom de l type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007031241 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement Collecteurs des PCB Par arrêté ministériel du 5 mars 2007 la SA SHANKS Liège-Luxembourg a été agréée en qualité de collecteur des PCB pour une période qui prend cours dès la date de la s type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007031242 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Collecteurs de huiles usagées Par arrêté ministériel du 2 mars 2007 la SA Shanks Liège-Luxembourg a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007031243 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 13 février 2006, la SA Shanks Liège-Luxembourg a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007031240 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Pollution du sol Par arrêté ministériel du 14 mars 2007, l'arrêté ministériel du 19 janvier 2005 a été modifié en raison du changement de nom de la société RSK-ENSR SPRL en RSK Benelux SP type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007031244 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Collecteur de déchets dangereux, huiles usagées et PCB/PCT Par arrêté ministériel du 1 er mars 2007 l'arrêté ministériel du 2 avril 1998 a été modifié en raison du changement type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007031246 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Pollution du sol Par arrêté ministériel du 14 mars 2007, la société SA Vincotte Environment a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui L'agrément porte le numéro AGR106. type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007031245 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Pollution du sol Par arrêté ministériel du 19 mars 2007, l'agrément de la SA Syncera Holding en qualité de pollution du sol a été retiré. type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007202084 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 mai 2007 approuve les décisions du 11 décembre 2006 par lesquelles le collège des commissaires de la SCRL "Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de type arrêté ministériel prom. 04/04/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007202097 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 04/04/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007202096 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 04/04/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007202098 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 19/04/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007202099 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 24/04/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007202100 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 24/04/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007202101 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/05/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007031254 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2007/414bis modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 mai 1999 fixant le règlement relatif aux sanctions disciplinaires applicables aux élèves des établissements d'enseignement fondamental, secondaire, ordinaire et spécial et de promotion sociale organisés par la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007031274 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Anderlecht Plan particulier d'affectation du sol « Mons-Birmingham » Approbation partielle Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2007 approuve, à l'exclusion des parties des prescriptions litté

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007035899 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1990 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007035914 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement de la « Faculteit voor Vergelijkende Godsdienstwetenschappen » comme institution enregistrée d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007035915 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007035916 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la "Katholieke Universiteit Leuven" à accepter un legs lui étant fait par M. Geert Vandeweghe type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007035942 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau connu sous le nom le "Vuilvoortloop" et le "Loopke" sur le territoire de la ville d'Herentals comme cours d'eau non navigable de la troisième catégorie et sur le territoire des communes de Grobbendonk et de Vorselaar comme cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie

avis

type avis prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007202086 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 16 mai 2007 en cause de « Ethias Assurance » contre la SA « Swiss Life Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 mai 2007, le Tribuna 1. « L'article 1382 du Code civil viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce que ses(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007014217 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Depuis le 27 mai 2007, l'agrément n° 2147, délivré à M. Berghmans, Alain, concernant l'exercice des activités de l'école de conduite « Auto-école Européenne

erratum

type erratum prom. 21/12/2006 pub. 27/06/2007 numac 2007000639 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations. - Erratum type erratum prom. 08/06/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007000638 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage. - Erratum type erratum prom. 27/04/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007014211 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum type erratum prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007023070 source service public federal securite sociale Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé. - Erratum Au Moniteur belge n° 180 du 15 juin 2007, Ed. 3, à la page 32865, règle interprétative 15 de la nomenclature des prestations de santé, sous « Réponse », 1 er

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007027076 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Remicourt P1 et Remicourt P2, sis sur le territoire des communes de Remicourt et de Donceel

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 23 avril 2007, M. Hardy, Alain, sise Avenue Colonel Picquart 65 à 1030 B

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/05/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007033045 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un nouveau comptable

loi

type loi prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007038038 source conseil d'etat Union professionnelle du Crédit « U.P.C. » - Beroepsverening van het Krediet « B.V.K. », union professionnelle établie dans la Région de Bruxelles-Capitale Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1941, n° Dernière liste publiée : 2002, n° 8 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort d(...) type loi prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007038040 source conseil d'etat Association belge des Acupuncteurs diplômés de Chine Associatie der Belgische Acupuncturisten diploma China , union professionnelle établie dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort d(...) type loi prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007038041 source conseil d'etat Association belge des Acupuncteurs diplômés de Chine Associatie der Belgische Acupuncturisten diploma China , union professionnelle établie dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Modifications aux statuts Extrait des statuts publié con(...)

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007040603 source service public federal finances Administration de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 31 mars 2007 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007202025 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier Debiolle, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007202029 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Amber Transport-& Handels », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007202028 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Magi Container, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007202026 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Frédéric Lecaut, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007202027 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Alfons Ravache, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007202030 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Keitel Transport, » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007202113 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts techniques pour l'homologation de véhicules (niveau B), d'expression néerlandaise, pour SPF Mobilité et Transports (ANG06864). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. VAN LOO, TOM, (...) 2. SANDERS, LUC, 9200 DENDERMONDE. 3. DE BOECK, FREDERIK, 1861 MEISE. 4. SOENEN, KRISTOF, 890(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007202112 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts techniques pour l'homologation des véhicules (niveau B), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG06864). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. BONGE, PHILIP(...) 2. COLICIS, OLIVIER, 6142 FONTAINE-L'EVEQUE. 3. JACQUET, GREGORY, 7050 JURBISE. 4. DACHELET, (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007012253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. Paul Tousseyn est désigné, à partir du 1 er mai 2007, comme directeur général dans la fonction de management N-1 à la Direction générale Contrôle du bien-être au travail au Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007023045 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 juin 2007, démission honorable de leur mandat de membres du Comité de l'assurance soins de sa Par le même arrêté, Mme Vanmoerkerke, C., est nommée en qualité de membre effectif, audit comité, à(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2007 numac 2007023051 source service public federal securite sociale Insitut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 juin 2007, qui entre en vigueur le jour de la M. Stoquart, E., est nommé membre effectif dudit Collège, au titre de représentant d'un organisme a(...)

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