publié le 27 juin 2007
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un nouveau comptable
- source
- ministere de la communaute germanophone
- numac
- 2007033045
- pub.
- 27/06/2007
- prom.
- 23/05/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un nouveau comptable
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Budget;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Monsieur Romain Kockartz, domicilié Waldstrasse 29a, à 4730 Raeren, est désignée en qualité de nouvelle comptable responsable des fonds budgétaires suivants : - Fonds pour prestations, commis aux Fonds C, - Fonds pour prestations, commis aux chèques-repas, - Fonds d'amortissement.
Art. 2.La comptable susnommée est responsable vis-à-vis de la Cour des Comptes pour l'établissement des comptes et la justification des dépenses.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007 Eupen, le 23 mai 2007.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : K.-H. LAMBERTZ Ministre-Président.