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M.B. Index des textes promulgués le 23 mai 2007

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loi

type loi prom. 23/05/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007003285 source service public federal finances Loi portant abrogation de l'article 8 de la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition, et modifiant l'article 121 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type loi prom. 23/05/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007003302 source service public federal budget et controle de la gestion Loi modifiant certaines lois relatives aux dotations allouées à la Cour des comptes, aux Médiateurs fédéraux, aux Commissions de nomination pour le notariat et à la Commission de la protection de la vie privée type loi prom. 23/05/2007 pub. 19/05/2008 numac 2008000390 source service public federal interieur Loi modifiant certaines lois relatives aux dotations allouées à la Cour des comptes, aux Médiateurs fédéraux, aux Commissions de nomination pour le notariat et à la Commission de la protection de la vie privée. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/05/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007000574 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant exécution de l'article 4, &****; 2, de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi, en ce qui concerne l'engagement de volontaires stagiaires des Nations unies type arrêté royal prom. 23/05/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007000573 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi, en ce qui concerne les emplois d'administrateurs auxiliaires auprès d'une organisation des Nations unies ou d'une autre institution multilatérale type arrêté royal prom. 23/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007000616 source service public federal interieur Arrêté royal désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. 23/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007003281 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté royal prom. 23/05/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007003282 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la pricaf privée type arrêté royal prom. 23/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007003286 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2005 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBFA, pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, et en exécution de diverses dispositions légales relatives aux missions de la CBFA type arrêté royal prom. 23/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007003299 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et de l'arrêté royal du 7 février 2007 publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres type arrêté royal prom. 23/05/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007011293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Marine marchande - Navigation intérieure type arrêté royal prom. 23/05/2007 pub. 30/05/2008 numac 2008000454 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la pricaf privée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/05/2007 pub. 17/02/2009 numac 2009000063 source service public federal interieur Arrêté royal désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007027088 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage séparatif, rue Delvigne - Flobecq type arrêté ministériel prom. 23/05/2007 pub. 10/08/2007 numac 2007202476 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

décret

type décret prom. 23/05/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007033058 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 20 novembre 2006 relatif au statut des tireurs sportifs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007029103 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 9 juillet 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé

circulaire

type circulaire prom. 23/05/2007 pub. 11/06/2007 numac 2007000552 source service public federal interieur PREV 30. - Circulaire explicative de l'article 11 de l'arrêté ministériel relatif à l'introduction des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007027064 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Rieu d'Houraing - Lessines type arrêté ministériel prom. 23/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007027066 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire Sentier de Quaregnon - Colfontaine type arrêté ministériel prom. 23/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007027065 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour pose du collecteur de Ghislenghien - Ath

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007033044 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un nouveau comptable type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/05/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007033045 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un nouveau comptable
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