23 MAI 2007. - Arrêté royal désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 8;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes d'avis;

Vu l'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 2003 désignant les membres effectifs du Conseil consultatif des bourgmestres et l'arrêté royal du 30 octobre 2003 désignant les membres suppléants dudit Conseil;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 26 février 2007;

Vu l'avis paru au Moniteur belge du 22 décembre 2006, par lequel les candidats ont été appelés à introduire leur candidature pour les postes de membre effectif et de membre suppléant pour le 19 janvier 2006 au plus tard;

Vu les candidatures reçues à l'issue de cet appel aux candidats;

Vu le nombre insuffisant de candidatures reçues pour exercer la fonction de membre suppléant représentant les zones de police de plus de 100 000 habitants et la prochaine publication d'un nouvel appel aux candidats;

Vu qu'il s'impose toutefois de constituer le Conseil consultatif le plus rapidement possible et que les candidatures permettent de pourvoir tous les autres mandats;

Vu que chaque province doit compter au moins un représentant au sein du Conseil et qu'au moins quatre bourgmestres doivent provenir d'une zone pluricommunale et au moins quatre autres d'une zone monocommunale; que ces règles sont également d'application pour les suppléants;

Vu que deux bourgmestres doivent être issus de la région de Bruxelles-Capitale;

Vu que Mme CARTHE et MM. THIELEMANS, CLERFAYT, GOSSUIN et RIGUELLE ont introduit leur candidature; que seules quatre fonctions (deux effectifs et deux suppléants) sont à pourvoir et qu'aucun candidat n'a déclaré être candidat en qualité de suppléant;

Considérant que M. Freddy THIELEMANS, bourgmestre de Bruxelles-Ville, dispose d'une expérience spécifique, que 'son' corps de police est le plus grand du pays; que Bruxelles est en outre capitale de la Belgique et de l'Europe; que le fonctionnement du corps en est ainsi influencé; qu'il peut apporter, pour l'ensemble de ces raisons, une contribution spécifique comme membre du conseil consultatif; que M. Bernard CLERFAYT, bourgmestre de Schaerbeek, satisfait en signalant que sa zone a déjà fonctionné comme zone-test pour le projet 'police de proximité'; que MM. THIELEMANS et M. CLERFAYT sont retenus comme membres effectifs;

Considérant que Mme Michèle CARTHE, bourgmestre de Ganshoren, déclare être consciente de la relation délicate entre le niveau fédéral et le niveau local, que les deux niveaux ont leur rôle à jouer, qu'elle souhaite y collaborer dans une perspective bruxelloise; que M. Didier GOSUIN, bourgmestre de Auderghem, signale uniquement être intéressé par l'évolution légistique relative à la police locale; que la candidature de Mme CARTHE et de M. GOSUIN est retenue pour la fonction de suppléant;

Considérant que M. RIGUELLE, bourgmestre de Berchem-Sainte- Agathe, ne motive pas sa candidature et ne précise pas en quoi il peut prétendre à la fonction; que, pour ces motifs, la candidature de M. RIGUELLE n'est pas retenue;

Vu que six bourgmestres doivent être issus de la région wallonne;

Vu que les candidatures introduites excèdent le nombre de fonctions à pourvoir et qu'il y a deux candidates;

Vu que l'un des bourgmestres de la région wallonne doit provenir de la région de langue allemande;

Considérant que les deux candidats de la région de langue allemande MM. LECERF, bourgmestre de Lontzen, et DANNEMARK, bourgmestre de Bütgenbach, ont postulé en qualité respective de membre effectif et de membre suppléant; que MM. LECERF et DANNEMARK sont retenus comme membre effectif et comme membre suppléant du Conseil;

Vu qu'un bourgmestre wallon doit être originaire d'une commune appartenant à une zone de police comptant plus de 100 000 habitants;

Considérant que M. DEMEYER est seul candidat de cette catégorie et était membre du conseil consultatif sortant; que M. DEMEYER est retenu comme membre effectif;

Vu que deux bourgmestres doivent être originaires d'une commune wallonne qui appartient à une zone de police comprenant une population comprise entre 50 000 et 100 000 habitants;

Vu les candidatures de Mme IKER et de MM. MATHOT, GOBERT, BINON, FLAHAUX et BOUCHAT; que Mme IKER et M. MATHOT proviennent de la province de Liège; que MM. GOBERT, BINON, FLAHAUX sont bourgmestres dans la province du Hainaut et M. BOUCHAT dans la province de Luxembourg;

Vu que les candidats retenus pour les zones de police wallonnes de plus de 100 000 habitants ainsi que pour la région de langue allemande sont déjà issus de la province de Liège; que les quatre mandats effectifs restants doivent être octroyés à des candidats issus des autres provinces wallonnes de sorte que chacune des provinces soit représentée au sein du Conseil;

Qu'il s'ensuit que la candidature de Mme IKER, bourgmestre d'Esneux, et de M. MATHOT, bourgmestre de Seraing, ne peut être retenue comme membre effectif ou suppléant;

Vu que seuls deux candidats peuvent être retenus pour la province de Hainaut, l'un comme membre effectif et l'autre comme suppléant;

Considérant que M. Jacques GOBERT, bourgmestre de La Louvière, est familiarisé à la problématique propre à la cinquième plus grande ville du pays; qu'il est bien au courant de l'aspect social; que La Louvière est une zone monocommunale; que le fait de retenir la candidature de M. GOBERT compensera la surreprésentation des zones pluricommunales; que M. Yves BINON, bourgmestre Ham-sur-Heure-Nalinnes, fonde son approche sur le fait que sa zone héberge une prison; qu'il est surtout préoccupé par la capacité en personnel; qu'il est d'avis que la problématique propre à sa zone ne se retrouve pas dans une grande ville alors que des zones confrontées à une identique problématique sont représentées au sein du Conseil; que la candidature de M. FLAHAUX, bourgmestre de Braine-le-Comte, n'apporte pas d'éléments qui équivaudraient à celle de M. GOBERT; que M. GOBERT est retenu comme membre effectif;

Vu que seuls deux candidats, toutes catégories de zones confondues, sont issus de la province de Luxembourg;

Considérant qu'un de ces candidats a notamment fait partie du Conseil consultatif sortant et y est renouvelé pour les raisons évoquées ci-dessous; que l'autre candidat, M. BOUCHAT, bourgmestre de Marche-en-Famenne, peut en conséquence entrer en considération comme suppléant; que M. BOUCHAT est retenu comme membre suppléant;

Vu que les autres bourgmestres doivent être issus d'une commune d'une zone de police dont la population compte moins de 50 000 habitants;

Vu que le bourgmestre retenu pour représenter la région de langue allemande provient déjà d'une telle zone et que trois provinces n'ont pas encore de membres effectifs au sein du Conseil consultatif;

Vu les candidatures de MM. ROLAND et BREUER, bourgmestres au sein de la province de Brabant wallon;

Considérant que M. Jean-François BREUER, bourgmestre de Mont-Saint-Guibert, en tant que président d'une zone de police composée de communes rurales peut apporter une contribution propre à pareille zone au sein du conseil consultatif; que M. BREUER est désigné en qualité de membre effectif; que M. ROLAND, bourgmestre d'Ottignies-Louvain-la-Neuve devient suppléant comme seul candidat restant pour la province du Brabant-Wallon;

Vu que, pour la province du Luxembourg, il reste un seul candidat et que le dernier membre effectif doit être issu de cette province;

Considérant que M. JEANJOT, bourgmestre de Tellin, a fait partie du Conseil consultatif sortant; qu'il a fourni une contribution active et essentielle dans le fonctionnement de cet organe; qu'il a collaboré activement à l'édification du Conseil; que M. JEANJOT est retenu comme membre effectif;

Vu que trois candidatures ont été reçues pour la province de Namur, celles de MM. MILCAMPS, LUPERTO et PAULET;

Considérant que M. MILCAMPS, bourgmestre de Ciney, signale être intéressé dans les aspects financiers de la zone; qu'il est désigné comme membre effectif;

Vu que, de cette manière, tous les mandats effectifs sont pourvus mais qu'il reste encore deux mandats de suppléants à pourvoir;

Considérant que pour la province de Namur, MM. LUPERTO, bourgmestre de Sambreville, et M. PAULET, bourgmestre de Gesves, témoignent tous les deux d'un intérêt qui est surtout axé sur le partage des idées relatives notamment au fonctionnement de la police et à la fonction de bourgmestre; que M. LUPERTO l'aborde toutefois d'une manière plus large et qu'il souhaite également entamer le dialogue avec les bourgmestres de Flandre; que M. LUPERTO est retenu comme membre suppléant;

Vu qu'il y a encore un mandat de suppléant à pourvoir et qu'il n'y a pas encore de représentation pour la province du Hainaut;

Vu que Mme GALANT, bourgmestre de Jurbise, et MM. CRUCKE, bourgmestre de Frasnes-lez-Anvaing, et TISON, bourgmestre d'Anderlues, se sont portés candidat pour le Hainaut;

Considérant que Mme GALANT dispose de la plus grande expérience et des meilleures connaissances relatives à la réforme des polices et à la réglementation en matière de police; que Mme GALANT est donc retenue comme suppléante;

Vu que 8 bourgmestres doivent être originaires de la région flamande;

Vu que trois bourgmestres doivent être originaires d'une commune d'une zone de police dont la population est supérieure à 100 000 habitants;

Considérant que seuls trois candidats, MM. JANSSENS, bourgmestre d'Anvers, MOENAERT, bourgmestre de Bruges et HENDRICKX, bourgmestre de Turnhout entrent en considération à cet effet; qu'ils sont tous trois retenus comme membres effectifs du Conseil;

Vu que trois bourgmestres flamands doivent être issus d'une commune d'une zone de police dont la population est comprise entre 50 000 et 100. 000 habitants; Vu qu'il y a, dans cette catégorie, plusieurs candidates; que seule une partie de ces candidatures peut être validée; qu'à défaut, la répartition équitable entre les différentes provinces ne peut être respectée;

Vu les candidatures de Mmes UYTTERSPROT, AVONTROODT, SCHRIJVERS, PIRA, VAN DER WILT et de MM. DE MEULEMEESTER, VANDENHOVE, VAN DURME, VAN ELSEN, VEREECKE, MARTENS;

Vu que la majorité des candidates proviennent de la province d'Anvers et du segment 'zone de police comptant entre 50 000 et 100 000 habitants'; que seule une des quatre candidates de la province d'Anvers peut être retenue comme membre effective; qu'à défaut, la province d'Anvers serait surreprésentée au sein du Conseil consultatif;

Considérant que Mme Yolande AVONTROODT, bourgmestre de Schilde, dans sa motivation, souligne son expérience dans l'administration locale; qu'elle a entamé son deuxième mandat de bourgmestre; qu'elle est par ailleurs de nouveau présidente du collège de police; qu'elle est donc bien au courant des implications de la réforme des polices pour l'administration locale; qu'elle souligne aussi l'importance de problématiques locales pour les autorités supérieures en ce qui concerne leur politique; qu'elle accorde une attention toute particulière aux besoins des habitants; que cela se traduit dans une relation interactive; que c'est la raison pour laquelle elle attire l'attention sur l'intérêt d'un rôle intermédiaire entre le niveau local et les autorités supérieures; que c'est précisément la fonction du Conseil consultatif; qu'elle souligne vouloir y participer de manière constructive; qu'en cette matière, son mandat de député peut signifier une plus-value; que, parmi les autres candidates de la province d'Anvers, seule Mme SCHRYVERS, bourgmestre de Zoersel, présente un profil comparable; que Mme AVONTROODT, en tant que bourgmestre d'une commune riche', représente toutefois un bon pendant du bourgmestre de Ciney qui vient d'une commune pauvre', de sorte que les deux avis pourront être entendus au Conseil consultatif; que la candidature de Mme Yolande AVONTROODT est en conséquence retenue comme membre effective du Conseil;

Considérant que M. DE MEULEMEESTER, bourgmestre de Oudenaarde, l'était déjà au début de la réforme des polices et qu'il a acquis une large expérience dans cette matière; qu'il était vice-président du conseil consultatif dans sa composition sortante; qu'il a montré dans cette fonction un grand engouement; qu'il a fourni une contribution active et essentielle dans le fonctionnement de cet organe; qu'il était un moteur du fonctionnement du conseil consultatif; qu'il est important pour la continuité et le bon fonctionnement du conseil que le mandat de membre effectif de M. DEMEULEMEESTER soit renouvelé;

Considérant que M. Ludwig VANDENHOVE, bourgmestre de Saint-Trond, est membre démissionnaire du Conseil consultatif; que ses antécédents se rattachent clairement aux tâches et au fonctionnement du Conseil; que sa candidature comme membre effectif est renouvelée;

Considérant que parmi les candidats suppléants pour la province d'Anvers Mmes VAN DER WILDT, bourgmestre de Rumst, et SCHRYVERS, bourgmestre de Zoersel, donnent une motivation détaillée; que Mme PIRA, bourgmestre de Mortsel, s'est seulement contentée d'envoyer sa candidature; que Mme VAN DER WILDT en sa qualité de sénatrice, a préparé la réforme des polices; qu'elle peut, en tant que bourgmestre, évaluer le nouveau fonctionnement policier; qu'elle peut, en sa qualité de membre active dans le mouvement féminin, contribuer à une plus grande participation des femmes au sein du Conseil consultatif; que Mme SCHRYVERS est également une bonne candidate; qu'en sa qualité de membre de la Commission de l'Intérieur, elle est étroitement impliquée dans l'organisation du secteur policier; qu'elle dispose d'une connaissance pratique du terrain policier local; qu'elle dispose d'une vue d'ensemble sur la politique de sécurité; qu'avec Mme AVONTROODT, une candidate venant de la même zone est toutefois déjà désignée; qu'il est préférable de désigner un candidat similaire venant d'une autre zone comme suppléant; que cela garantit une répartition plus large; que de cette manière d'autres zones peuvent être représentées; que, pour cette raison, le choix s'est porté sur Mme Francy VAN DER WILDT;

Vu que, pour les choix des suppléants il y a lieu de tenir compte qu'il y a au minimum un suppléant par province; qu'il y a au total huit fonctions à pourvoir; que trois d'entre elles doivent être réservées pour la suppléance des trois membres effectifs issus d'une zone de police comprenant une population supérieure à 100.000 habitants; que le nombre de ces zones est très limité; que seules les zones de police de Gand, Ypres et Hazodi entrent en considération; que ces zones appartiennent à des provinces différentes; qu'il est donc souhaitable que les cinq fonctions restantes soient réparties entre les cinq provinces flamandes afin de garantir au minimum un représentant par province; qu'il doit être tenu compte ici des candidats devant encore être désignés pour les zones plus petites; que pour les zones entre 50 et 100.000 habitants, le suppléant pour la province d' Anvers est déjà connu; qu'il y a encore deux places à pourvoir;

Considérant que Mme UYTTERSPROT, bourgmestre d'Alost est la seule candidate appartenant à cette catégorie; en outre, elle est bourgmestre d'une zone monocommunale; qu'elle ne provient pas de la province d'Anvers où il y a une surreprésentation de candidats de sexe féminin; qu'il est opportun de valider la candidature de Mme UYTTERSPROT comme membre suppléant;

Que MM. VAN DURME, VAN ELSEN, VEREECKE et MARTENS ont introduit leur candidature pour la dernière fonction à pourvoir; que M. VAN DURME signale qu'il a entamé un deuxième mandat comme bourgmestre; qu'il est par ailleurs président du collège de police; qu'il peut se prévaloir d'une large expérience; que M. VAN ELSEN ne joint aucune motivation à sa candidature; que M. VEREECKE renvoie au fait qu'il est avocat et criminologue; qu'il est particulièrement intéressé par la problématique; qu'il était suppléant dans la précédente composition du Conseil consultatif; que M. MARTENS signale être président d'une zone de police; qu'il est d'avis que le degré élevé de performance de la zone est un atout; que M. VEREECKE, bourgmestre de Kuurne, est désigné comme suppléant;

Vu que deux bourgmestres flamands doivent être issus de zones de police dont la population est inférieure à 50.000 habitants;

Vu les candidatures de Mmes CLAES et de MM. BAERT, PLATTEAU, CARDOEN, VERFAILLIE, DE KORT, HENDRICKX, DENERT, LOETE;

Vu qu'il y a encore deux mandats effectifs à pourvoir et que la province du Brabant flamand n'a encore aucun membre effectif;

Considérant que ce sont surtout MM. BAERT et PLATTEAU qui motivent de manière circonstanciée leur candidature; que M. BAERT, bourgmestre de Boortmeerbeek, était membre suppléant du précédent Conseil consultatif des Bourgmestres; qu'il confirme dans sa motivation son intérêt pour participer de manière effective au fonctionnement de cet organe; que M. PLATTEAU, bourgmestre de Dilbeek, est familiarisé avec la problématique spécifique d'une commune périphérique de Bruxelles; qu'il peut faire valoir d'une très large expérience, tant en qualité de bourgmestre que de parlementaire; que Dilbeek est enfin une zone monocommunale; que M. PLATTEAU est désigné comme membre effectif;

Considérant que Mme CLAES, bourgmestre de Heusden-Zolder est la seule candidate féminine; que la zone est en outre une zone monocommunale; que Mme CLAES est désignée comme membre effectif;

Vu qu'il y a encore deux mandats de suppléants à pourvoir; que la province d'Anvers est déjà représentée de manière suffisante; que pour cette raison la candidature de MM. HENDRICKX, bourgmestre de Schoten, et DE KORT, bourgmestre de Brasschaat, ne peuvent être retenues;

Considérant qu'aucun suppléant n'est désigné pour la province du Brabant flamand; que des 2 candidats encore en lice pour le Brabant flamand, c'est surtout M. BAERT qui motive de manière circonstanciée sa candidature; que dans la composition précédente du Conseil, il était suppléant; qu'il témoigne un grand intérêt; que M. CARDOEN, bourgmestre de Bierbeek, juge pour sa part utile de représenter une commune plus petite dans le Conseil consultatif; qu'il trouve son expérience au sein du VVSG importante; que M. BAERT est désigné comme suppléant;

Considérant que plusieurs candidats entrent en considération pour la dernière fonction à pourvoir; que M. LOETE ne motive pas sa candidature; que M. DENERT, bourgmestre de Kruibeke, est bourgmestre depuis déjà 24 ans; qu'il est familiarisé avec la problématique de la sécurité; que M. VERFAILLIE, bourgmestre de Furnes, est bourgmestre depuis 8 ans; qu'il signale qu'il a déjà été suppléant dans l'ancien conseil consultatif des bourgmestres; que M. VERFAILLIE est désigné comme suppléant;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les huit bourgmestres suivants de la Région flamande sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil consultatif des bourgmestres : -Mme Sonja CLAES, bourgmestre d'Heusden-Zolder; - M. Stefaan PLATTEAU, bourgmestre de Dilbeek; - Mme Yolande AVONTROODT, bourgmestre de Schilde; - M. Ludwig VANDENHOVE, bourgmestre de Saint-Trond; - M. Marnic DE MEULEMEESTER, bourgmestre d'Audenaerde; - M. Patrick JANSSENS, bourgmestre d'Anvers; - M. Marcel HENDRICKX, bourgmestre de Turnhout; - M. Patrick MOENAERT, bourgmestre de Bruges.

Sont désignés comme membres suppléants des membres effectifs susmentionnés : - M. Jan VERFAILLIE, bourgmestre de Furnes; - M. Michel BAERT, bourgmestre de Boortmeerbeek; - Mme Francy VAN DER WILDT, bourgmestre de Rumst; - Mme Ilse UYTTERSPROT, bourgmestre d'Alost; - M. Carl VEREECKE, Bourgmestre de Kuurne.

Suite à l'absence de candidats, aucuns membres suppléants ne peuvent être désignés pour MM. Janssens, Hendrickx et Moenaert Les six bourgmestres de la Région wallonne suivants sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil consultatif des bourgmestres : - M. Jean-François BREUER, bourgmestre de Mont-Saint-Guibert; - M. Guy MILCAMPS, bourgmestre de Ciney; - M. Guy JEANJOT, bourgmestre de Tellin; - M. Alfred LECERF, bourgmestre de Lontzen; - M. Jacques GOBERT, bourgmestre de La Louvière; - M. M. Willy DEMEYER, bourgmestre de Liège.

Sont désignés comme membres suppléants des membres effectifs susmentionnés : - M. Jean-Luc ROLAND, bourgmestre d'Ottignies-Louvainla-Neuve; - M. J.C. LUPERTO, bourgmestre de Sambreville; - Mme Jacqueline GALANT, bourgmestre de Jurbise; - M. Emil DANNEMARK, bourgmestre de Butgenbach;

M. André BOUCHAT, bourgmestre de Marche-en-Famenne;

Suite à l'absence de candidats, aucun membre suppléant ne peut être désigné pour M. DEMEYER. Les deux bourgmestres suivants de la Région bruxelloise sont désignés en qualité de membres du Conseil consultatif des bourgmestres : - M. Freddy THIELEMANS, bourgmestre de Bruxelles; - M. Bernard CLERFAYT, bourgmestre de Schaerbeek.

Sont désignés comme membres suppléants des membres effectifs susmentionnés : - Mme Michèle CARTHE, bourgmestre de Ganshoren; - M. Didier GOSUIN, bourgmestre d'Auderghem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mai 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL