publié le 27 juin 2007
Union professionnelle du Crédit « U.P.C. » - Beroepsverening van het Krediet « B.V.K. », union professionnelle établie dans la Région de Bruxelles-Capitale Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1941, n° Dernière liste publiée : 2002, n° 8 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort d(...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2007038038
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- 27/06/2007
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Union professionnelle du Crédit « U.P.C. » - Beroepsverening van het Krediet « B.V.K. », union professionnelle établie dans la Région de Bruxelles-Capitale Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1941, n° 291 Dernière liste publiée : 2002, n° 8 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 25 janvier 2001 et 30 janvier 2003 et des réunions du comité directeur des 1er février 2001 et 6 février 2003 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 20 juin 2007.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier