publié le 27 juin 2007
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 juin 2007, sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : Mme Charon, M.; M. Denys, Ph., juges de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Par arrêtés royaux d - M. Stoquart, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons, est nommé substit(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2007009624
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- 27/06/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 juin 2007, sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : Mme Charon, M.;
M. Denys, Ph., juges de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.
Par arrêtés royaux du 14 juin 2007 : - M. Stoquart, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - un congé pour cause de mission, pour une période d'un an prenant cours le 1er septembre 2007, est accordé à M. Moiny, Y., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.