Union belge des Conseils d'Entreprise en propriété intellectuelle « U.B.C.E.P.I. » Belgische Vereniging der Ondernemingsraadgevers in intellectuele eigendom « B.V.O.R.I.E. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la lo Statuts - Unions professionnelles : 1963, n° 332 Dernière liste publiée : 1998, n° 153 Compos(...)

source: conseil d'etat

numac: 2007038039

pub.: 27/06/2007

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CONSEIL D'ETAT

Union belge des Conseils d'Entreprise en propriété intellectuelle « U.B.C.E.P.I. » Belgische Vereniging der Ondernemingsraadgevers in intellectuele eigendom « B.V.O.R.I.E. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1963, n° 332 Dernière liste publiée : 1998, n° 153 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales et des réunions du comité directeur des 25 mars 1999, 21 janvier 2000 et 1er février 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 20 juin 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier

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