publié le 27 juin 2007
Insitut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 juin 2007, qui entre en vigueur le jour de la M. Stoquart, E., est nommé membre effectif dudit Collège, au titre de représentant d'un organisme a(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Insitut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 juin 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Olin, J. M. Stoquart, E., est nommé membre effectif dudit Collège, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Olin, J., dont il achèvera le mandat.