publié le 27 juin 2007
Démissions. - Nominations Par arrêté ministériel du 13 juin 2007 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : Article 1 er . Sont acceptées les démissions présentées par MM. Marc Dechevre et Pierre-F(...) Art. 2. Sont nommés au sein du Conseil de la Consommation pour la durée du mandat du membre qu'ils(...)
- source
- conseil de la consommation
- numac
- 2007011343
- pub.
- 27/06/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Démissions. - Nominations Par arrêté ministériel du 13 juin 2007 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge :
Article 1er.Sont acceptées les démissions présentées par MM. Marc Dechevre (UPC/BVK) et Pierre-François Rizzo (UCM), membres effectifs, et Guy Haaze (ACLVB), membre suppléant du Conseil de la Consommation.
Art. 2.Sont nommés au sein du Conseil de la Consommation pour la durée du mandat du membre qu'ils remplacent : Mme Jennifer Maus (UCM), membre effectif, comme représentante d'une organisation des classes moyennes, M. Piet Van Baeveghem (UPC/BVK), membre effectif, comme représentant d'une organisation de la production et M. Jan Vercamst (ACLVB), membre suppléant, comme représentant d'une organisation de consommateurs.