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Arrêté Royal
publié le 27 juin 2007

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 juin 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons est accordée à M. Cordier, Christian, à la fin du mois de ju L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007012252
pub.
27/06/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 juin 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons est accordée à M. Cordier, Christian, à la fin du mois de juin 2007, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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