Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 27 juin 2007

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Depuis le 27 mai 2007, l'agrément n° 2147, délivré à M. Berghmans, Alain, concernant l'exercice des activités de l'école de conduite « Auto-école Européenne

source
service public federal mobilite et transports
numac
2007014217
pub.
27/06/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Depuis le 27 mai 2007, l'agrément n° 2147, délivré à M. Berghmans, Alain, concernant l'exercice des activités de l'école de conduite « Auto-école Européenne Meiser », est retiré suite au décès de M. Berghmans, Alain.

^