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Arrêté Ministériel
publié le 27 juin 2007

Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Pollution du sol Par arrêté ministériel du 14 mars 2007, la société SA Vincotte Environment a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui L'agrément porte le numéro AGR106.

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2007031246
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27/06/2007
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Pollution du sol Par arrêté ministériel du 14 mars 2007, la société SA Vincotte Environment a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de 15 ans.

L'agrément porte le numéro AGR106.

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