MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commune d'Anderlecht Plan particulier d'affectation du sol « Mons-Birmingham » Approbation partielle Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2007 approuve, à l'exclusion des parties des prescriptions littérales et graphiques entourées d'un liseré violet, le plan particulier d'affectation du sol « Mons-Birmingham » de la commune d'Anderlecht (délimité par la rue des Orchidées, l'avenue François Malherbe, la rue de Birmingham, le chemin de fer, la limite communale avec Molenbeek-Saint-Jean, le quai de Mariemont, la rue Ropsy Chaudron, la chaussée de Mons, le square Albert Ier et la rue du Collecteur) comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan de prescriptions graphiques ainsi qu'un carnet comprenant un exposé des motifs, des prescriptions littérales et un rapport d'incidences.