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Arrêté Ministériel
publié le 27 juin 2007

Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement Collecteurs des PCB Par arrêté ministériel du 5 mars 2007 la SA SHANKS Liège-Luxembourg a été agréée en qualité de collecteur des PCB pour une période qui prend cours dès la date de la s

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2007031241
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27/06/2007
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement Collecteurs des PCB Par arrêté ministériel du 5 mars 2007 la SA SHANKS Liège-Luxembourg a été agréée en qualité de collecteur des PCB pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

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