SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 juin 2007, démission honorable de leur mandat de membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Maes, J., membre effectif et Mayne, Ph., membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme Vanmoerkerke, C., est nommée en qualité de membre effectif, audit comité, à partir du 1er juillet 2007, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés en remplacement de M. Maes, J., dont elle achèvera le mandat et Mme Duyck, M., est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, à partir du 1er mai 2007, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Mayne, Ph., dont elle achèvera le mandat.