publié le 27 juin 2007
Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Collecteur de déchets dangereux, huiles usagées Par arrêté ministériel du 1 er mars 2007 l'arrêté ministériel du 28 avril 2003 a été modifié en raison du changement de nom de l
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2007031237
- pub.
- 27/06/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Collecteur de déchets dangereux, huiles usagées Par arrêté ministériel du 1er mars 2007 l'arrêté ministériel du 28 avril 2003 a été modifié en raison du changement de nom de la société SA De Pauw Conteneurs en SA Shanks Bruxelles - Brussel.