publié le 27 juin 2007
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. Paul Tousseyn est désigné, à partir du 1 er mai 2007, comme directeur général dans la fonction de management N-1 à la Direction générale Contrôle du bien-être au travail au Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012253
- pub.
- 27/06/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. Paul Tousseyn est désigné, à partir du 1er mai 2007, comme directeur général dans la fonction de management N-1 à la Direction générale Contrôle du bien-être au travail au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.