20 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement de la « Faculteit voor Vergelijkende Godsdienstwetenschappen » comme institution enregistrée d'enseignement supérieur

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 8, remplacé par le décret du 19 mars 2004;

Considérant que le dossier d'enregistrement comme institution enregistrée d'enseignement supérieur a été introduit le 10 janvier 2007 par la « Faculteit voor Vergelijkende Godsdienstwetenschappen » et a été complété le 26 janvier 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 5 avril 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, Après délibération, Arrête :

Article 1er.La « Faculteit voor Vergelijkende Godsdienstwetenschappen », située à Anvers, est enregistrée comme institution enregistrée d'enseignement supérieur.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 avril 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE