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M.B. Index des textes promulgués le 20 avril 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007000144 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 septembre 2001 relatif à la délégation de certains pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 20/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant réglementation des boîtes aux lettres particulières type arrêté ministériel prom. 20/04/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007022627 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction du Fonds des maladies professionnelles type arrêté ministériel prom. 20/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007027049 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire de la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis la gare de Charleroi jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne type arrêté ministériel prom. 20/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007201399 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang de Serinchamps sur Le Vachau, à Ciney type arrêté ministériel prom. 20/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007201400 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans un étang sur Le Bocq, à Scy type arrêté ministériel prom. 20/04/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007201902 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 20/04/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007201901 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton

décret

type décret prom. 20/04/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007035628 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le gouvernement de la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 12 octobre 2005 type décret prom. 20/04/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007035627 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Antananarivo le 29 septembre 2005 type décret prom. 20/04/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007035629 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Maurice concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 30 novembre 2005 type décret prom. 20/04/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007035635 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République islamique du Pakistan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 23 avril 1998 type décret prom. 20/04/2007 pub. 25/07/2008 numac 2007036001 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, fait à Paris le 19 octobre 2005, et les Annexes Ire et II

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2007 pub. 11/06/2007 numac 2007029060 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les Universités et les Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007029064 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007035626 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007035669 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007035743 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007035778 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour les bâtiments publics type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007035860 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant délimitation du domaine d'application de l'aide intégrale à la jeunesse et des régions de l'aide intégrale à la jeunesse et réglant l'harmonisation des politiques d'aide intégrale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007035900 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2003 fixant les échelles de traitement et la concordance des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant et fixant la structure de la carrière, les échelles de traitement et la concordance des fonctions des membres du personnel administratif et technique de la "Hogere Zeevaartschool" type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007035914 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement de la « Faculteit voor Vergelijkende Godsdienstwetenschappen » comme institution enregistrée d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007035915 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007035916 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la "Katholieke Universiteit Leuven" à accepter un legs lui étant fait par M. Geert Vandeweghe type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007036059 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand mettant des fréquences à la disposition de la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep » aux fins de tester des technologies nouvelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007036238 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un administrateur général intérimaire pour le « Onderwijsdienstencentrum Hoger Onderwijs en Volwassenenonderwijs » type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007036239 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un administrateur général intérimaire pour le « Onderwijsdienstencentrum Hoger Onderwijs en Volwassenenonderwijs »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007201983 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 113 et 119 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007201984 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007201987 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles un Conseil interréseaux de concertation et des conseils interréseaux zonaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007201985 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

erratum

type erratum prom. 20/04/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007011353 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant réglementation des boîtes aux lettres particulières. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/04/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201690 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Antoing
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