MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs, modifié le 1er janvier 2007, notamment son article 28;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs, notamment son article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005, portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs, modifié le 17 janvier 2006 et le 14 novembre 2006;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de certains membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs, - les mots « Annabel Dejardin » sont remplacés par les mots « Caroline Salvatori »; - les mots « Stéphanie Demoulin » sont remplacés par les mots « Kevin Natelhoff »; - les mots « Sandrine Meunier » sont remplacés par les mots « Jean Lamblot »; - les mots « Jacques Van De Weerdt » sont remplacés par les mots « Stéphanie Demoulin ».

Art. 2.A l'article 2, 7°, a), du même arrêté, les mots « Régine Gaussin » sont remplacés par « Gaëtane Van Uytvanck ».

Art. 3.A l'article 2, 9°, du même arrêté, les mots « Charles-Yvon Gérard » sont remplacés par « Françoise Cremer ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.

Bruxelles, le 20 avril 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN