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M.B. Index des textes publiés le 3 juillet 2007

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loi

type loi prom. 15/05/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007009619 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 1er octobre 1833 sur les extraditions et la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007000649 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs type arrêté royal prom. 28/06/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007002123 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 571. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2007 numac 2007009647 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 septembre 2006, entrant en vigueur le 31 juillet 2007 : - M. Michielsen, L., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses d - M. Septroux, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2007 numac 2007009648 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 21 avril 2007 : - M. Michielsen, L., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Septroux, type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007012248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2007 numac 2007014222 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 3 juin 2007, qui produit ses effets le 1 er avril 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jean François, classe A2, avec le titre d'attaché. Il est admis à Par arrêté royal du 3 juin 2007, qui entre en vigueur le 1 er avril 2008, démission h(...) type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007021075 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal contenant les conditions d'agrément des organismes de recherche qui souhaitent conclure, dans le cadre de projets de recherche, des conventions d'accueil avec des chercheurs de pays hors Union européenne, et fixant les conditions auxquelles de telles conventions d'accueil peuvent être conclues type arrêté royal prom. 30/04/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007022687 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire de l'industrie hôtelière type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2007 numac 2007022957 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Extension d'agréations de pesticides à usage agricole avec usages mineures En application de l'article 26 de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agric Pour la consultation du tableau, voir image (...) type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007023047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2007 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007201392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 2002, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007201555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la fidélité au secteur type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007201558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1998 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007201631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports dans la période du 1er juillet 2005 jusqu'au 31 décembre 2007 inclus

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/07/2007 numac 2007002136 source regie des batiments Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 29 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2007 à M. Vanmeerbeeck, Jacques Louis Joseph, fonctionnaire de la classe A2 au Service Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté ministériel prom. 11/06/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007011339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/07/2007 numac 2007011360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de juin 2007 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de juin 2007, fixés respectivement aux valeurs ci-aprè Iga = 1,1064 Igd = 1,5930 type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/07/2007 numac 2007011361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de juin 2007 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ain N c = 1,4609 N E = 1,4734 type arrêté ministériel prom. 04/05/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007202048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel définissant la procédure d'agrément des entreprises d'insertion

décret

type décret prom. 08/03/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007201835 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire type décret prom. 16/03/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007202052 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, relatif à la coopération dans les régions frontalières type décret prom. 30/03/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007202053 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la modification de l'accord de coopération du 29 avril 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand type décret prom. 27/06/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007202197 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

ordonnance

type ordonnance prom. 19/04/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007031177 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes, travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée à Genève le 23 juin 1981, par la Conférence internationale du Travail lors de sa 67e session type ordonnance prom. 19/04/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007031180 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains, adoptée à Varsovie le 16 mai 2005 type ordonnance prom. 07/06/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007031268 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux actes internationaux suivants : l'accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, et à l'acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2005. - L'accord interne entre les représentants des Gouvernements des états membres, réunis au sein du conseil, modifiant l'accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007029097 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/06/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007031277 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou maintenir en service 75 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/06/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007031275 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour la rénovation d'infrastructures communales consacrées aux crèches. - Budget 2007

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007035939 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 relatif au bilan d'excrétion d'engrais, en exécution des articles 3, § 1er, 4°, 5, § 2, 1°, 6, § 2 et 20bis, § 2, § 3 et § 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007035943 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à la division organique 39, programme 10, allocation de base 01.05 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007035969 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007036029 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007201983 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 113 et 119 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007201984 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007201987 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles un Conseil interréseaux de concertation et des conseils interréseaux zonaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007201985 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 03/07/2007 numac 2007201986 source ministere de la communaute francaise Centre d'Education et de Formation en Alternance. - Dérogation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2007, l'Athénée royal de Beaumont(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/04/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007202055 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 03/07/2007 numac 2007202057 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2007, à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2004 portant nominat

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007202147 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la Chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région

avis

type avis prom. -- pub. 03/07/2007 numac 2007202085 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux jugements du 23 mai 2007 en cause de l'ASBL « Caisse nationale patronale pour les Congés payés dans l'Industrie du Bâtiment et des Travaux publics » contre respectivem « L'article 46bis des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 03/07/2007 numac 2007020080 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 3 juillet 2007, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2006-2007, n° 25 Commission des Affaires sociales Ordre du jour : 1. Proposition de résolution relative aux structures d'accueil (...) - Lecture et approbation du rapport. 2. Ordre des travaux. (1) Dans les conditions de l'artic(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 03/07/2007 numac 2007202118 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-François Leuckx en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/07/2007 numac 2007202117 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Synova en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/07/2007 numac 2007202121 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Keyser & fils en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/07/2007 numac 2007202120 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Keyser & fils en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/07/2007 numac 2007202119 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA J. Possoz & fils en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/07/2007 numac 2007202122 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Rodolphe Keyser en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/07/2007 numac 2007202123 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Trasporti Vecchi Zironi en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/07/2007 numac 2007202125 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL NSS-Technique en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/07/2007 numac 2007202124 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Raphaël Croes en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/07/2007 numac 2007202126 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Freddy Vermeulen en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/07/2007 numac 2007202127 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Frédéric Pawlak en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/07/2007 numac 2007202128 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Giuseppe Noto en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2007 numac 2007012271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2007, M. Lamot, Eric, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Kerremans, Michel, dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2007 numac 2007012269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2007, M. Cnudde, Filip, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Lefebvre, Romain, dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2007 numac 2007012272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2007, M. Etz, Giuseppe, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Coppé, Isidoor, dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2007 numac 2007012270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2007, Mme Nuyens, Fleur, est nommée juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Turnhout en remplacement de M. Vochten, Jan, dont elle achèvera type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2007 numac 2007023060 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 juin 2007, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2007, démission honorable de Par le même arrêté, est nommée audit Comité de gestion, Mme Ceulemans, E., en qualité de membre eff(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/07/2007 numac 2007009649 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recom(...) Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée de son dossier, comprena(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/07/2007 numac 2007012268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, en remplacement de M. Filip Cnudde Les organisations représentatives intéressées son Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)
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