SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 septembre 2006, entrant en vigueur le 31 juillet 2007 : - M. Michielsen, L., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Septroux, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 janvier 2007, entrant en vigueur le 31 juillet 2007, M. De Wolf, D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 avril 2007, entrant en vigueur à la date de prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2007, Mme Mathys, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Elle est nommée simultanément aux tribunaux de première instance de Mons et de Tournai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.