Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2007, M. Etz, Giuseppe, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Coppé, Isidoor, dont il achèvera le mandat.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2007012272

pub.: 03/07/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2007, M. Etz, Giuseppe, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Coppé, Isidoor, dont il achèvera le mandat.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2007012272.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2007, M. Etz, Giuseppe, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Coppé, Isidoor, dont il achèvera le mandat.

Vos données apparaissent sur cette page?