publié le 03 juillet 2007
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 29 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2007 à M. Vanmeerbeeck, Jacques Louis Joseph, fonctionnaire de la classe A2 au Service Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2007002136
- pub.
- 03/07/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 29 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juin 2007 à M. Vanmeerbeeck, Jacques Louis Joseph, fonctionnaire de la classe A2 au Service d'Etude Architecture et Ingénierie - Stabilité.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.