MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 252;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 novembre 1998 instituant la Commission paritaire centrale et les commissions paritaires locales de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, sont apportées les modifications suivantes : - au 1er alinéa : les mots « M. Guy Baudot »,« Mme Irène Hoedemaekers » sont respectivement remplacés par les mots « M. Guy Béart », « M. Roland Perceval ». - au 2e alinéa : les mots « M. Robert Manchon », « M. René Mercier », « Mme Martine Willekens » et « M. Pierre Daubresse » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Jacqueline Muret », « M. Joseph Thonon », « Mme Colette Schyns » et « Mme Sophie Gofrinne ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 avril 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET