Convocation Mardi 3 juillet 2007, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2006-2007, n° 25 Commission des Affaires sociales Ordre du jour : 1. Proposition de résolution relative aux structures d'accueil (...) - Lecture et approbation du rapport. 2. Ordre des travaux. (1) Dans les conditions de l'artic(...)

source: parlement francophone bruxellois

numac: 2007020080

pub.: 03/07/2007

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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Convocation (1) Mardi 3 juillet 2007, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2006-2007, n° 25 Commission des Affaires sociales Ordre du jour : 1. Proposition de résolution relative aux structures d'accueil et à l'autonomie des personnes handicapées, déposée par Mmes Dominique Braeckman, Céline Fremault et Fatilha Saïdi. - Lecture et approbation du rapport. 2. Ordre des travaux. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.

Titre du document concerné:	Convocation Mardi 3 juillet 2007, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2006-2007, n° 25 Commission des Affaires sociales Ordre du jour : 1. Proposition de résolution relative aux structures d'accueil (...) - Lecture et approbation du rapport. 2. Ordre des travaux. (1) Dans les conditions de l'artic(...)
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