publié le 27 juin 2007
Association belge des Acupuncteurs diplômés de Chine Associatie der Belgische Acupuncturisten diploma China , union professionnelle établie dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort d(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2007038040
- pub.
- 27/06/2007
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Association belge des Acupuncteurs diplômés de Chine Associatie der Belgische Acupuncturisten diploma China (A.B.A.DI.C.), union professionnelle établie dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 2001, n° 1 Dernière liste publiée : 2001, n° 1 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 22 mars 2002, 24 janvier 2003 et 16 janvier 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 20 juin 2007.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier