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Arrêté Ministériel
publié le 27 juin 2007

Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Collecteurs de huiles usagées Par arrêté ministériel du 2 mars 2007 la SA Shanks Liège-Luxembourg a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2007031242
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27/06/2007
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Collecteurs de huiles usagées Par arrêté ministériel du 2 mars 2007 la SA Shanks Liège-Luxembourg a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

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