publié le 27 juin 2007
Renonciation totale à l'agrément d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 19 juin 2007, est constatée la renonciation à l'agrément de l'entreprise « Com Cette décision entre en vigueur le 19 juin 2007. (...)
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- commission bancaire, financiere et des assurances
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- 2007095227
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- 27/06/2007
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Renonciation totale à l'agrément d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 19 juin 2007, est constatée la renonciation à l'agrément de l'entreprise « Compagnie européenne d'Assurances industrielles », en abrégé « C.E.A.I. » (code 0721), société anonyme dont le siège social est situé boulevard du Souverain 360, à 1160 Bruxelles, pour toutes ses branches d'assurances.
Cette décision entre en vigueur le 19 juin 2007.