loi

type loi prom. 21/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007000383 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote type loi prom. 21/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007000384 source service public federal interieur Loi modifiant les lois électorales en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote pour les élections des Chambres législatives fédérales, du Parlement flamand, du Parlement wallon, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone type loi prom. 01/09/2006 pub. 04/05/2007 numac 2007003198 source service public federal finances Loi adaptant la législation en matière de la lutte contre la corruption type loi prom. -- pub. 04/05/2007 numac 2007009372 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 9 avril 2007 : Mme **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à Boom a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur l(...) Par arrêté royal du 9 avril 2007 : le nommé ****, ****, ****, né à **** **** (****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 04/05/2007 numac 2006012229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2006023375 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et dispositions en vertu desquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art infirmier pour l'usage de la télématique et la gestion électronique des dossiers type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2007 numac 2007000104 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 décembre 2006, M. Chenoy, Jacquie, conseiller général au département, est admis à la pension le 1 er juillet 2007. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pensi type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007000300 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007000299 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 février 2007 portant diverses modifications en matière électorale type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007000298 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007000323 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007003196 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n^os 1, 3 et 31 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007003197 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969 relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007009398 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 portant création et érection en établissement scientifique de l'Etat de l'Institut national de Criminalistique type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2007 numac 2007009416 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 1 er mars 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 24 mai 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Erneux, P., de s Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l'ac(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2007 numac 2007009415 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 janvier 2007, entrant en vigueur le 31 mai 2007, est acceptée la démission de M. Erneux, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau. Il est autorisé à Par arrêté royal du 21 avril 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gérard, Ph., (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2007 numac 2007009425 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2007, produisant ses effets le 28 février 2007 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Duhayon, C., greffier au tribunal du travail de Tournai. L'intéressée est admise à faire valoir ses droi Par arrêté royal du 20 mars 2007, est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de(...) type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007011179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal chargeant de missions supplémentaires la Commission de la Sécurité des Consommateurs type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007014146 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007014153 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant les redevances à percevoir pour couvrir les frais de contrôle et de surveillance concernant les organismes chargés du contrôle des véhicules mis en circulation type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2007 numac 2007021046 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 9 avril 2007, M. Ali Allach, de nationalité marocaine, est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er avril 2007. type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2007 numac 2007021054 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 avril 2007, qui produit ses effets le 1 er février 2007, M. Van Paemel, Eddy, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Chancellerie du Premier Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007022597 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un membre du Service de médiation Pensions type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007022624 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007200945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel occupé dans le cadre d'un programme pour l'emploi ou de transition professionnelle (1) type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007201041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, concernant l'encadrement du personnel dans le secteur "Centra voor Kinderzorg en Gezinsondersteuning" et dans le secteur "Centra voor Integrale Gezinszorg" type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007201043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2005-2006 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2007 numac 2007201398 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Décorations civiques Par arrêté royal du 27 mars 2007, la Croix civique de 1 re classe est décernée à **** ****-**** ****, ****-**** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** Rem Par arrêté royal du 27 mars 2007, la Médaille civique de 1 re classe est décernée à M(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007000144 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 septembre 2001 relatif à la délégation de certains pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 13/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007035591 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 instaurant un régime d'aide aux semences des espèces Linum usitatissimum L. et Triticum spelta L. type arrêté ministériel prom. 20/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007201399 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang de Serinchamps sur Le Vachau, à Ciney type arrêté ministériel prom. 24/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007201401 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel définissant le modèle de rapport de réunion de la Commission locale d'avis de coupure de gaz et d'électricité type arrêté ministériel prom. 20/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007201400 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans un étang sur Le Bocq, à Scy

décret

type décret prom. 09/03/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007035594 source autorite flamande Décret portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 04/05/2007 numac 2007009422 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 26 septembre 2006, M. Lange, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er juin 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 04/05/2007 numac 2007009428 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Courtrai Par ordonnance du 2 février 2007, M. Decorte, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Courtrai pour exercer, à partir du 1 er juin 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/03/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007031163 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale affectant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale les agents en provenance du Conseil économique régional pour le Brabant qui avaient été affectés provisoirement au Ministère type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007031169 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres, président et vice-président du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007031170 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007035393 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prévention de la maladie du légionnaire dans des espaces accessibles au public type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007035593 source autorite flamande Arrété du Gouvernement flamand portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les garderies, les initiatives d'accueil extrascolaire et les mini-crèches type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007035603 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure et aux critères de qualification additionnels pour l'agrément de radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux

circulaire

type circulaire prom. 12/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007000294 source service public federal interieur Circulaire GPI 56 concernant le traitement des accidents du travail et le règlement de la responsabilité civile, de l'assistance en justice et des dommages aux biens dans le cadre des détachements structurels et de situations similaires des membres du personnel des services de police type circulaire prom. 16/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007002070 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 569. - Pécule de vacances 2007

erratum

type erratum prom. 30/11/2006 pub. 04/05/2007 numac 2007000360 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la procédure en cassation devant le Conseil d'Etat. - Erratum

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/05/2007 numac 2007009417 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Van Espen, J.-Cl., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/05/2007 numac 2007009419 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Gand La désignation de Mme Martens, H., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 mai 2007 type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/05/2007 numac 2007009420 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Hasselt Mme Hertoghs, E., juge au tribunal du travail d'Hasselt, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 25 mai 2007. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/05/2007 numac 2007009421 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Charleroi Mme Taelleman, D., juge au tribunal du travail de Charleroi, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 13 mai 2007.

avenant

type avenant prom. -- pub. 04/05/2007 numac 2007022445 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant n° 1 au Protocole d'accord n° 3 du 13 juin 2006, conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées Vu les Vu le protocole conclu le 9 juin 1997 entre le Gouvernement fédéral et les Autorités visées aux art(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/05/2007 numac 2007201382 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne de sept experts conseillers en prévention-médecins du travail (classe A3), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (MFG07808) Atten(...) Conditions d'admissibilités : 1. Diplôme requis pour le 16 mai 2007 : diplôme de docteur en méde(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/05/2007 numac 2007201393 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes d'information (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Département « Bestuurszaken » - Bruxelles (Administration flamande) (ANV07023) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établi(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2007 numac 2007002067 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Nomination Par arrêté royal du 13 février 2007, M. Dupont, Alain, est nommé à titre définitif, dans le cadre l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/05/2007 numac 2007009423 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 13 avril 2007, page 20523, ligne 45, la place vacante de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/05/2007 numac 2007009424 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef : - au tribunal du travail de Tongres : 1, à partir du 1 er janvier 2008; - à la justice de paix du cinquième canton de Gand : 1, à partir du 1 er juillet 2007; - au tribunal du travail de Tournai : 1; type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/05/2007 numac 2007018085 source conseil d'etat Vacances d'un mandat-adjoint de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation et d'un mandat-adjoint de directeur d'encadrement du budget et de la gestion Il est porté à la connaissance des candidats que les emplois de directeur d'en La désignation dans ces mandats est faite pour une période de cinq ans renouvelable qui coïncide av(...)

document

type document prom. -- pub. 04/05/2007 numac 2007201403 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêtés du Gouvernement wallon du 29 mars 2007 qui entrent en vigueur le 1 er avril 2007, Mmes Chantal Louis, Marie-Josée Paquet, Emmanuelle Rappe, Fabienne Thonet, Pascale Val Bol et Marie-Louise Volvert ainsi que MM. D Par arrêtés du Gouvernement wallon du 29 mars 2007 qui entrent en vigueur le 1 er avr(...)

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