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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 mai 2007

Nomination Par arrêté royal du 13 février 2007, M. Dupont, Alain, est nommé à titre définitif, dans le cadre l(...)

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service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
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2007002067
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04/05/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE


Nomination Par arrêté royal du 13 février 2007, M. Dupont, Alain, est nommé à titre définitif, dans le cadre linguistique français, au grade d'attaché au Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale dans la classe A1, dans la fillière de métiers « Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche », à partir du 1er octobre 2006.

Conformément aux lois cordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la Poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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