publié le 04 mai 2007
Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Van Espen, J.-Cl., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2007009417
- pub.
- 04/05/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Van Espen, J.-Cl., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 mai 2007.