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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 04 mai 2007

Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Van Espen, J.-Cl., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours

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pouvoir judiciaire
numac
2007009417
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04/05/2007
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Van Espen, J.-Cl., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 mai 2007.

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