SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2007, produisant ses effets le 28 février 2007 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Duhayon, C., greffier au tribunal du travail de Tournai.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 mars 2007, est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de commerce de Nivelles, Mme Suetens, V., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 21 avril 2007, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 1er avril 2007, par lequel M. Van Welden, S., est nommé greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton de Bruges, les mots : « greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges » sont remplacés par les mots : « greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand ».

Par arrêtés royaux du 21 avril 2007, sont nommés : -greffier adjoint à titre provisoire à la Cour de cassation, Mme Fenaux, T., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Namur.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la cour d'appel de Mons, Mme Branteghem, B., greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2007; - greffier adjoint à titre provisoire à la cour d'appel de Mons, Mme Fontaine, K. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la cour du travail de Liège, M. Alexis, F., greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Broeks, N., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2007; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand, Mme Van Damme, B., licenciée en droit, collaborateur au greffe de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Liège, M. Barthelemy, P., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2007; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, Mme Angeloni, M.-C., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Verviers, Mme Defays, H., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2007; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi, Mme De Wilde d'Estmael, S., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2007; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi, M. Masuy, J.-P., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2007; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Roziers, A., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2007; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Tielemans, P., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2007; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi, M. Mathy, H., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2007; - greffier adjoint principal au tribunal du travail de Louvain, Mme Keulemans, G., greffier adjoint principal au tribunal du travail d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2007; - greffier au tribunal du travail de Liège, Mme Parthoens, C., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, M. Mathonet, R., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal de commerce d'Anvers, M. Boets, L., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2007; - greffier au tribunal de commerce de Bruges, Mme Neels, T., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2007; - greffier en chef du tribunal de commerce de Gand, M. Van de Wynkele, R., greffier en chef de la justice de paix du cinquième canton de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007; - greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Charleroi, Mme Alterman, C., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2007; - greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers, M. Raats, K., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Schilde, Mme Wenselaers, L., collaborateur au greffe du tribunal de commerce d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef de la justice de paix du canton de Lierre, M. Poortmans, D., greffier au tribunal de première instance de Malines.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du canton de Westerlo, Mme Maes S., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du canton d'Herstal, M. Descamps, L., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du premier canton de Huy, Mme Fleussu, N., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Huy 2 - Hannut.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Péruwelz - Leuze-en-Hainaut, Mme Wangermez, M.-L., secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Seraing, Mme Schaus, C., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2006; - greffier adjoint principal à la justice de paix du cinquième canton de Charleroi, Mme Hiernaux, F., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2007; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Malines, Mme Van Daele, M., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2007; - greffier en chef du tribunal de police de Turnhout, M. Nijs E., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 2 septembre 2007; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Tongres, Mme Sourbron, M., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2007; - greffier au tribunal de police de Namur, Mme Montellier, C., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet de la cour d'appel d'Anvers, Mme De Wit, E., licenciée en droit, assistant sous contrat au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet de la cour du travail de Bruxelles, M. Deslagmeulder, W., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2007; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Landuyt, J., secrétaire adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2007; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, Mme Lefebvre, M., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2007; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, M. Dortu, P., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2006; - secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, Mme Mauth, Y., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2007; - secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail d'Hasselt, Mme Beertens, D., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2007; - secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, Mme De Nul, A.-M., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2007; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, Mme Therssen, G., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet de l'auditeur du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenenne et de Neufchâteau, Mme Beugnies, M., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er avril 2007, M. Cassiman, G., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2007.

Par arrêtés royaux du 21 avril 2007 : - M. Nysten, T., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instrance de Tongres, désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2007; - M. Hosdey, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 2007; - M. Desmet, I., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 2007; - l'arrêté royal du 22 décembre 2004 par lequel Mme Wauterecht, M., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, était désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2005, est abrogé à partir du 1er mai 2007.

Par arrêtés ministériels du 25 avril 2007 : - M. Vanmaldeghem, J., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand; - Mme Brouwers, C., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Annicq, B., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est déléguée pour exercer ses fonctions au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 26 avril 2007 Mme Delgoffe, C., collaborateur au greffe du tribunal de police de Namur, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal du 1er avril 2007 au 31 mai 2007 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.