publié le 04 mai 2007
Tribunal de première instance de Gand La désignation de Mme Martens, H., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 mai 2007
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2007009419
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- 04/05/2007
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Gand La désignation de Mme Martens, H., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 mai 2007.