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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 04 mai 2007

Tribunal de première instance de Gand La désignation de Mme Martens, H., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 mai 2007

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pouvoir judiciaire
numac
2007009419
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04/05/2007
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Gand La désignation de Mme Martens, H., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 mai 2007.

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