publié le 04 mai 2007
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 avril 2007, qui produit ses effets le 1 er février 2007, M. Van Paemel, Eddy, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Chancellerie du Premier Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2007021054
- pub.
- 04/05/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 avril 2007, qui produit ses effets le 1er février 2007, M. Van Paemel, Eddy, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promu, par avancement de classe, à la classe A4 au titre de conseiller général au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre (cadre linguistique néerlandais).
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.