publié le 04 mai 2007
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 26 septembre 2006, M. Lange, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er juin 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce
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- pouvoir judiciaire
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- 2007009422
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- 04/05/2007
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 26 septembre 2006, M. Lange, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er juin 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.