SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 janvier 2007, entrant en vigueur le 31 mai 2007, est acceptée la démission de M. Erneux, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 avril 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gérard, Ph., de ses fonctions d'avocat à la Cour de cassation.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 avril 2007, produisant ses effets le 30 septembre 2004, M. Adolphy, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi.

Par arrêté royal du 25 avril 2007, produisant ses effets le 31 décembre 2004, M. De Clercq, F., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi.

Par arrêtés royaux du 25 février 2007 : -Mme Vliegen, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour une période de cinq ans à partir du 1er juin 2007; - la désignation de M. Lamiroy, Th., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 mai 2007; - la désignation de M. Debrauwere, Y., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 mai 2007; - la désignation de M. Meire, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 mai 2007; - la désignation de Mme Vandevoorde, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 mai 2007; - la désignation de Mme Fransen, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 mai 2007.

Par arrêtés royaux du 9 mars 2007 : - Mme Tavernier, L., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand, pour une période de cinq ans à partir du 27 avril 2007; - M. Snyers, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour une période de cinq ans à partir du 24 mai 2007; - M. Zegers, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er juin 2007.

Par arrêté royal du 9 mars 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2007, M. Stas, D., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté royaux du 1er avril 2007 : - la désignation de Mme Draulans, R., vice-président au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 juin 2007; - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Malines de M. Van Asbroeck, J., domicilié à Zemst, est renouvelée pour un terme cinq ans prenant cours le 18 mai 2007; - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain de M. Stroobant, J., domicilié à Tielt-Winge, est renouvelée pour un terme cinq ans prenant cours le 12 mai 2007.

Par arrêté royaux du 9 avril 2007 : - la désignation de Mme Gieselink, A., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2007; - M. Billiouw, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er juin 2007.

Par arrêté ministériel du 25 avril 2007, la durée du stage de Mme Ververken, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.