loi

type loi prom. 12/01/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000516 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 1^er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en vue de permettre aux cohabitants de fait d'être reconnus comme les ayants droit d'un membre des services de police et de secours décédé suite à un accident dans le cadre de ses fonctions

code civil

type code civil prom. 21/03/1804 pub. 18/07/2006 numac 2006000447 source service public federal interieur CODE CIVIL, LIVRE II. - Traduction allemande Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse - au 14 décembre 2005 - en langue allemande du Livre II du Code civil, tel qu'il a été modifié successivement par : - le Code rural du 7 - la loi du 8 juillet 1924 révisant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la cop(...) type code civil prom. -- pub. 18/07/2006 numac 2006009543 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 5 avril 2006, à la requête de Mme De Koulitzky

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000379 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000380 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre IV, chapitre II , de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000414 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 fixant les critères et la procédure de sélection des membres du jury d'examen visé à l'article 34, § 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000417 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 novembre 2005 établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit de certains ongulés vivants type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000415 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000451 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté royal prom. 06/07/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006002088 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2006 numac 2006007190 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 6070 du 16 juin 2006, la Décoration Militaire de 2e classe pour acte de courage et de dévouement est décernée au lieutenant-c type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2006 numac 2006007194 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotions Par arrêté royal n° 5690 du 21 octobre 2005, M. G. Dewulf, du rôle linguistique néerlandais est, par avancement de grade, promu au grade de conseiller, le 1 er octobre 2004. Par arrêté royal n° 5691 du 21 octobre 2005, M. H. Genoe, du rôle linguistique néerlandais est, par(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2006 numac 2006009560 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 2006, entrant en vigueur le 31 juillet 2006 au soir, Mme Guyot, M., greffier en chef de la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut, est admise à la retraite à sa demande. L'intéres Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, est nommée greffier au tribunal de première in(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2006 numac 2006009564 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 11 juillet 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge, M. Str L'étude est fixée à Knokke-Heist. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuel(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2006 numac 2006009562 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 6 juillet 2006 : - sont nommés huissier de justice : - M. Niedworak, A., candidat-huissier de justice; - M. Bertrand, L., candidat-huissier de justice. Ils instrumenteron Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. 11/05/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006011234 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant réforme des carrières particulières du niveau 1 et fixant diverses dispositions pécuniaires applicables au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006011298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal visant à l'approbation des statuts d'APETRA type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2006 numac 2006011329 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 7 juillet 2006 la permission de voirie index : 9.EE/235/80780 à la SA Elia, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, pour l'établissement et l'exploitation à la tension de 150 kV type arrêté royal prom. 21/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006022644 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifique de Santé publique et des membres de la commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006022668 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 06/07/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006022694 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2006 portant exécution de l'article 37, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la détermination du forfait alloué aux hôpitaux pour les spécialités pharmaceutiques remboursables type arrêté royal prom. 06/07/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006022695 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/07/2006 numac 2006007193 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotions Par arrêté ministériel n° 86809 du 19 octobre 2005, M. De Maeyer, E., du rôle linguistique néerlandais, est promu par avancement barémique, dans l'échelle de traitement 13B, à la date du 1 er octobre 2004 Par arrêté ministériel n° 86810 du 19 octobre 2005, M. Wampach, E., du rôle linguistique frança(...) type arrêté ministériel prom. 03/07/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006014160 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du jury d'examens en vue de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite de véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 07/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006022616 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 15/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006022631 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à "BELTA" pour l'organisation de la campagne "Aidons les fumeurs" type arrêté ministériel prom. 26/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006022635 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de santé primaires et Gestion de crise type arrêté ministériel prom. 27/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006022632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2002 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stages pour la spécialité de médecine légale type arrêté ministériel prom. 30/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006022660 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les coûts relatifs à l'identification des chevaux

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 18/07/2006 numac 2006202150 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 65/2006 du 3 mai 2006 Numéros du rôle : 3645, 3646 et 3647 En cause : les questions préjudicielles relatives : - aux articles 1 er , § 1 er , 23, 27 et 53 des lois sur l'emploi des langues en - à l'article 15 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement(...) type arrêt prom. -- pub. 18/07/2006 numac 2006202151 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 83/2006 du 17 mai 2006 Numéro du rôle : 3934 En cause : la demande de suspension de l'article L1125-2, alinéa 1 er , 3°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, tel qu'il a été modifié par l La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...)

décret

type décret prom. 16/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006036085 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone concernant l'économie plurielle type décret prom. 16/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006036084 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, et l'acte final, signés à Luxembourg le 11 octobre 2004 type décret prom. 16/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006036086 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol type décret prom. 19/05/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006036104 source autorite flamande Décret relatif à la création et au fonctionnement du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 18/07/2006 numac 2006029088 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2005-2006 au Pouvoir Organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/07/2006 numac 2006031354 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan communal de développement de la commune d'Etterbeek

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006036108 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du Décret provincial du 9 décembre 2005

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006202222 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant à des dossiers d'agrément de 13 centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006202221 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006202307 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au caravanage et les annexes 5, 6 et 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 18/07/2006 numac 2006000497 source service public federal interieur Instructions aux autorités concernées à propos des chèques-repas et du pécule de vacances destinés aux membres des services publics d'incendie Madame la Gouverneur, Monsieur le Gouverneur, La présente circulaire est destinée aux autorités Les membres du personnel des services d'incendie peuvent bénéficierde chèques-repas ou d'un pécule (...)

avis

type avis prom. -- pub. 18/07/2006 numac 2006202242 source ministere de la region wallonne Accord de branche entre le Gouvernement wallon et les industries de la brique et de la céramique relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre à l'horizon 2012. - Avis Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre I er du Code de l'Environnement, l(...)

erratum

type erratum prom. 19/01/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000382 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 juin 2000 fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 18/07/2006 numac 2006003329 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Liste arrêtée au 1 er juillet 2006 des établissements qui adhèrent au système de protection. - Publication conformément au point 64 de l'Avis publié au Moniteur belge du 25 f 1. Etablissements de crédit 1.A. De droit belge 1.A.1. Banques - AXA BANK BELGIUM S.A., en(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 18/07/2006 numac 2006012378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 18/07/2006 numac 2006015104 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 5 juillet 2006, LL. EE. Pengiran Haji Yunus Bin Pengiran Haji Mahmud, Mme Christina G. Ortega, M. Yaroslav Koval et Mme Nana Bema Kumi ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur rédience à l(...)

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 18/07/2006 numac 2006031358 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 20 juin 2006, est approuvée la délibération du 8 mai 2006 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve l'extension du mar(...) IXELLES. - Par arrêté du 23 juin 2006, est approuvée la délibération du 20 avril 2006 par laque(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/07/2006 numac 2006031360 source ministere de la region de bruxelles-capitale Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de l'Ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique. - Erratum Au Moniteur belge du 7 juillet 2006, page 34142, la publication du titre doit être con « Ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique ». Ainsi que l'al(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2006 numac 2006012266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, M. Van Craen, Marc, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Bougard, Luc, do type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2006 numac 2006012267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, M. Cleven, Alexandre, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Van Waas, Omer, dont type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2006 numac 2006022672 source service public federal securite sociale Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er juillet 2006 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démissio - Mme Biard, Patricia, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national su(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2006 numac 2006022673 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 1 er juillet 2006 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2006 numac 2006022688 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination. - Erratum Par arrêté royal du 14 février 2006, Mme Natacha Knaepen, est nommée au grade d'attaché au SPF Sécurité sociale, dans le cadre linguistique français, à partir du 1 er novembre 2005. Le recours en type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2006 numac 2006022690 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination. - Erratum Par arrêté royal du 3 mai 2006, M. Keyina MPEYE, est nommé au grade d'attaché au SPF Sécurité sociale, dans le cadre linguistique français, à partir du 1 er janvier 2006. Le recours en annulation type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2006 numac 2006022689 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination. - Erratum Par arrêté royal du 3 mai 2006, M. Laurent Dury, est nommé au grade d'attaché au SPF Sécurité sociale, dans le cadre linguistique français, à partir du 1 er décembre 2005. Le recours en annulatio

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/07/2006 numac 2006009561 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes -greffier à la cour du travail de Bruxelles : 1, à partir du 1 er mars 2007; - greffier au tribunal de première instance de Bruges : 1, à partir du 1 er février 2007; - greffier à la - greffier au tribunal de police d'Anvers : 1, à partir du 1 er mars 2007; - greffier (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/07/2006 numac 2006022674 source service public federal securite sociale Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, qui produit ses effets le 1 er juin 2006 : - démission honorable de son mandat de membre du Comi - M. Meesters, Koen, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdi(...)

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