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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 juillet 2006

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, M. Van Craen, Marc, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Bougard, Luc, do

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 1er juillet 2006, M. Van Craen, Marc, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Bougard, Luc, dont il achèvera le mandat.

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