publié le 18 juillet 2006
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 6 juillet 2006 : - sont nommés huissier de justice : - M. Niedworak, A., candidat-huissier de justice; - M. Bertrand, L., candidat-huissier de justice. Ils instrumenteron Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009562
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- 18/07/2006
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 6 juillet 2006 : - sont nommés huissier de justice : - M. Niedworak, A., candidat-huissier de justice; - M. Bertrand, L., candidat-huissier de justice.
Ils instrumenteront et seront tenus de résider dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.