SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR la page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives du travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA FAIENCE ET DE LA PORCELAINE, DES ARTICLES SANITAIRES ET DES ABRASIFS ET DES POTERIES CERAMIQUES Convention collective de travail conclue le 29/06/2005, déposée le 18/10/2005 et enregistrée le 27/06/2006. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80199/CO/1130100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE CARREAUX CERAMIQUES DE REVETEMENT ET DE PAVEMENT Convention collective de travail conclue le 29/06/2005, déposée le 18/10/2005 et enregistrée le 27/06/2006. - objet : délai de préavis - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 80200/CO/1130200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE CARREAUX CERAMIQUES DE REVETEMENT ET DE PAVEMENT Convention collective de travail conclue le 29/06/2005, déposée le 18/10/2005 et enregistrée le 27/06/2006. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80201/CO/1130200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES PRODUITS REFRACTAIRES Convention collective de travail conclue le 29/06/2005, déposée le 18/10/2005 et enregistrée le 27/06/2006. - objet : délai de préavis - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 80202/CO/1130300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES PRODUITS REFRACTAIRES Convention collective de travail conclue le 29/06/2005, déposée le 18/10/2005 et enregistrée le 27/06/2006. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 001394 du 21/06/1972 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80203/CO/1130300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 27/04/2006, déposée le 22/05/2006 et enregistrée le 27/06/2006. - champ d'application : - services d'accueil spécialisé de la petite enfance agréés et/ou subventionnés par la Communauté française ainsi qu'établissements et services exerçant les mêmes activités ni agréés ni subv. en Région wallonne - objet : prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 025078 du 14/11/1989 - exécution de la convention numéro 044427 du 07/10/1996 -durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80204/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 10/03/2006, déposée le 28/04/2006 et enregistrée le 27/06/2006. - champ d'application : - ateliers de production et d'accueil, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, Education permanente, fédérations sportives, la Médiathèque, organisations de jeunesse, télévisions locales - hors du champ d'application : - entreprises de formation par le travail, organismes d'insertion socioprofessionnelle, centres régionaux d'intégration des populations d'origine étrangère, missions régionales pour l'emploi - centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'Agence wallonne de l'intégration professionnelle des personnes handicapées - AWIPH - objet : conditions de rémunération et prime d'harmonisation - modification de la convention numéro 075660 du 03/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80205/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 16/06/2006, déposée le 20/06/2006 et enregistrée le 27/06/2006. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 000677 du 11/06/1971 - remplacement de la convention numéro 079865 du 28/04/2006 - durée de validité : à partir du 01/07/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80206/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 20/06/2006, déposée le 20/06/2006 et enregistrée le 27/06/2006. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80207/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 20/06/2006, déposée le 20/06/2006 et enregistrée le 27/06/2006. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80208/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 20/06/2006, déposée le 20/06/2006 et enregistrée le 27/06/2006. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80209/CO/2030000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE Convention collective de travail conclue le 02/06/2006, déposée le 21/06/2006 et enregistrée le 27/06/2006. - champ d'application : - personnel ouvrier portuaire du contingent général - objet : conditions de travail et de rémunération - prolongation partielle de la convention numéro 073713 du 04/06/2004 - durée de validité : du 01/04/2005 au 31/03/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80210/CO/3010500.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 02/05/2006, déposée le 20/06/2006 et enregistrée le 27/06/2006. - objet : vêtements de travail et équipement - modification de la convention numéro 045992 du 12/05/1997 - modification de la convention numéro 058999 du 29/06/2001 - modification de la convention numéro 061395 du 30/08/2001 - remplacement de la convention numéro 070006 du 30/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/06/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80211/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue les 23/06/2004 et 21/09/2005, déposée le 28/06/2006 et enregistrée le 05/07/2006. - objet : fixation des jours de pont - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80259/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 21/02/2006, déposée le 22/06/2006 et enregistrée le 05/07/2006. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - modification de la convention numéro 072208 du 30/09/1998 - durée de validité : à partir du 01/02/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80260/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 21/02/2006, déposée le 22/06/2006 et enregistrée le 05/07/2006. - objet : prime syndicale - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80261/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 22/06/2006, déposée le 23/06/2006 et enregistrée le 05/07/2006. - champ d'application : - assistance aux navires dans les voies d'accès de et vers les ports relevant du champ d'application de la loi du 08/06/1972 organisant le travail portuaire - hors du champ d'application : - OSMA NV à Oostende pour ce qui concerne ses activités dans l'arrière- port de Zeebrugge - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 067289 du 23/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80262/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 15/06/2006, déposée le 23/06/2006 et enregistrée le 05/07/2006. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80263/CO/3100000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 07/06/2006, déposée le 22/06/2006 et enregistrée le 05/07/2006. - champ d'application : - établissements et serv. agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone ou la COCOF de la Région de Bruxelles-Capitale et les établissements et services ni agréés, ni subventionnés dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 01/01/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80264/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 07/06/2006, déposée le 22/06/2006 et enregistrée le 05/07/2006. - champ d'application : - établissements et serv. agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone ou la COCOF de la Région de Bruxelles-Capitale et les établissements et services ni agréés, ni subventionnés dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 01/01/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80265/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 09/06/2005, déposée le 09/01/2006 et enregistrée le 05/07/2006. - champ d'application : - y compris établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 072147 du 06/07/2004 - durée de validité : à partir du 09/06/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80266/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 08/03/2006, déposée le 26/06/2006 et enregistrée le 05/07/2006. - champ d'application : - centres d'intégration agréés et subsidiés par le Gouvernement flamand - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80267/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 08/03/2006, déposée le 26/06/2006 et enregistrée le 05/07/2006. - champ d'application : - institutions et établissements de l'animation sociale reconnus et agréés par le Gouvernement flamand - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 065800 du 13/12/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80268/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 08/03/2006, déposée le 26/06/2006 et enregistrée le 05/07/2006. - hors du champ d'application : - secteur de la coopération et de l'éducation au développement - objet : dispense de prestation de travail au bénéfice des travailleurs de 55 ans et plus dans le cadre de la fin de carrière - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80269/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 08/03/2006, déposée le 26/06/2006 et enregistrée le 05/07/2006. - champ d'application : - animation socioculturelle des adultes - animation des jeunes - centres culturels et 'De Rand' - la culture populaire - les arts amateurs -centres d'archives et de documentation - fédérations et points d'appui - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 062116 du 20/12/2001 - remplacement de la convention numéro 072090 du 02/06/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80270/CO/3290100.