publié le 18 juillet 2006
Personnel. - Nomination. - Erratum Par arrêté royal du 3 mai 2006, M. Keyina MPEYE, est nommé au grade d'attaché au SPF Sécurité sociale, dans le cadre linguistique français, à partir du 1 er janvier 2006. Le recours en annulation
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- service public federal securite sociale
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- 2006022690
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- 18/07/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Nomination. - Erratum Par arrêté royal du 3 mai 2006, M. Keyina MPEYE, est nommé au grade d'attaché au SPF Sécurité sociale, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2006.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.