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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 juillet 2006

Personnel. - Nomination. - Erratum Par arrêté royal du 14 février 2006, Mme Natacha Knaepen, est nommée au grade d'attaché au SPF Sécurité sociale, dans le cadre linguistique français, à partir du 1 er novembre 2005. Le recours en

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18/07/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Nomination. - Erratum Par arrêté royal du 14 février 2006, Mme Natacha Knaepen, est nommée au grade d'attaché au SPF Sécurité sociale, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er novembre 2005.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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