MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 20 juin 2006, est approuvée la délibération du 8 mai 2006 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve l'extension (phase IIB, phase IIC en III) du marché relatif à la restauration de l'Eglise Notre-Dame au Sablon par une procédure négociée en application de l'article 17, § 2, 2°, b), de la loi concernant les marchés publics.

IXELLES. - Par arrêté du 23 juin 2006, est approuvée la délibération du 20 avril 2006 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de modifier le cadre du personnel, de fixer les conditions d'examen et modifier les conditions d'accès au grade.

IXELLES. - Par arrêté du 23 juin 2006, est approuvée la délibération du 20 avril 2006 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de modifier les programmes d'examens et conditions particulières d'accès au grade de secrétaire communal et receveur communal.

IXELLES. - Par arrêté du 30 juin 2006 est approuvée la délibération du 18 mai 2006 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entreprise annuelle de travaux de peinture à exécuter dans les bâtiments communaux pendant l'année 2006.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 26 juin 2006, est approuvée la délibération du 24 avril 2006 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux.

EVERE. - Par arrêté du 12 juin 2006, est approuvée la délibération du 20 avril 2006 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier le cadre du personnel lié aux établissements scolaires à partir du 1er mars 2006.

GANSHOREN. - Par arrêté du 23 juin 2006, sont approuvés et définitivement arrêtés les comptes de fin de gestion de Mme Yvette Dekleermaeker. Mme Yvette Dekleermaeker est déclarée définitivement quitte.

GANSHOREN. - Par arrêté du 20 juin 2006, est approuvée la délibération du 27 avril 2006 par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 20 juin 2006, est approuvée la délibération du 3 mai 2006 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le cadre du personnel.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 20 juin 2006, est approuvée la délibération du 3 mai 2006 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le cadre du personnel du service population.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 30 juin 2006, est aprouvée la délibération du 11 mai 2006 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion d'emprunts destinés au financement du service extraordinaire de l'exercice 2006.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 3 juillet 2006, est approuvée la délibération du 26 avril 2006 par laquelle le conseil communal de Saint-Joose-ten-Noode décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux au 1er avril 2006.

ZONE DE POLICE BRUXELLES-CAPITALE/IXELLES. - Par arrêté du 3 juillet 2006, n'est pas approuvée la délibération du 16 mai 2006 par laquelle le conseil de la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles approuve le mode de passation et le cahier des charges relatifs à l'installation de systèmes d'alarme pour certains bâtiments de la zone.