21 JUIN 2006. - Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifique de Santé publique et des membres de la commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1987, accordant la personnalité juridique à l'Institut scientifique de Santé publique pour la gestion de son patrimoine propre, notamment les articles 3, 2° et 3° et 19;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat des personnes suivantes est renouvelé à partir du 1er mars 2006 pour un terme de trois ans en qualité de membres de la Commission administrative chargée d'administrer le patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique : 1° désignés par le Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique : Fauville, Maryse;Libeer, Jean-Claude et Parmentier, Frans, membres du personnel scientifique dudit Institut; 2° désignées par le Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions : Desmeth, Monnik et Henry, Nicole;2° désignés par Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique : Gravet, Thierry et Leenen, Georges.

Art. 2.Est nommé à partir du 1er mars 2006 pour un terme de trois ans en qualité de membre nouveau de la Commission administrative chargée d'administrer le patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique : désigné par le Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique : Pierre-Alain Fonteyne.

Art. 3.Est nommé en qualité de commissaire du gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifique de Santé publique : M. Giloteau, Pascal.

Art. 4.L'arrêté royal du 4 août 1988 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientfifique de Santé publique, est abrogé.

Art. 5.L'arrêté royal du 1er avril 2004 portant nomination des membres de la Commission administrative du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique, modifié par l'arrêté royal du 22 septembre 2005, est abrogé.

Art. 6.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juin 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE